TOME I

(3) Slypmanus, JdjHsmariiimum^lU, l, n^S.— Stracha , De navibus, I , n" 2.

(4) Fr. l ,§6, I). de cxercitorià actione (XIV,1 ), (3) Fr. 1 , § 14, I). de (lu minibus (XLIII, 12). (r,)Liv. II. ch. 17 , § 272.

l'idée que l'on a coutume d'attacher à cette expres-

sion.

Mais Émérigon , par son observation , qui est juste dans le sens où il l'a faite , veut dire que l'usage ordinaire a attaché une idée différente à chaque mot dont on se sert pour désigner un bâtiment quelconque. Par exemple, on entend communément par vaisseau, un vaisseau de guerre de la plus forte capacité ; par frégate, un vaisseau de guerre de moindre capacité ; Tpar co?'vette, les médiocres vaisseaux de guerre bien armés ; Tpar paquebots , des vaisseaux de passage, etc. Le mot navire est consacré plus particulièrement à ce qui concerne la navigation marchande ; et celui de bateau , à ce qui regarde la navigation fluviale. Cependant , dans le langage de la loi , toutes ces différentes espèces de bâtiments sont compris sous la dénomination générique de navires et autres bâti?uents de mer : navem accipere debemus , sive marina?n , sivefluviatilem , sive in aliquo stagno naviget. Ainsi , les uns comme les autres , n'importe quelle acception l'usage vulgaire leur donne , sont soumis aux lois générales du commerce ; et les règlements de police particulière pour chaque espèce de navigation , ne peuvent les soustraire à l'empire des lois nautiques , qui font droit commua dans cette partie.

Le navire ou vaisseau est capable d'une division métaphysique et légale ; mais on ne saurait le partager physiquement sans le détruire. Il est indivisible de fait et non de droit : individua est de facto, non deju?^e (1).

Le navire ou vaisseau est toujours présumé le même , quoique tous les matériaux qui , dans le l^rincipe , lui avaient donné l'être , aient été successivement changés. Navem, si adeo sœpe refectaesset, utnulla tabula eadempermaneret,

quœ non nova fuisset , nihilominus eamdeni navem esse existimari (2).

Le soin que les Athéniens avaient de remettre des planches neuves à la place de celles qui vieillissaient , pour la conservation de la Galère salaminienne, donna lieu à cette fameuse dispute des philosophes de ce temps-là : savoir , si ce vaisseau, dont il ne restait plus aucune des pièces primitives , était le même que celui dont Thésée , vainqueur du Minotaure , s'était servi pour revenir de l'ile de Crète (3).

On agitait encore, avant la révolution, la même question au sujet AnBucentaure, espèce de galère sacrée, dont tous les ans, le jour de l'Ascension , la seigneurie de Venise se servait , lorsque le doge faisait la cérémonie d'épouser la mer (4).

Mais quoique , par la succession des temps , tous les membres ou toutes les parties d'un corps aient changé , cependant par l'effet de la subrogation, le corps est toujours présumé le même. Licet spatio tempoins singula corpora mutentur, tamen medianle subrogatione, semper dicilur eadem i^es. C'est ce qui faisait dire à l'empereur Julien , à la fin de sa lettre en faveur des habitants d'Argos , que les États étaient immortels ; et à Sénèque , que le nom du fleuve demeure toujours le même , quoique l'eau s'écoule incessamment. Ainsi donc , un peuple est censé le même aujourd'hui qu'il était il y a cent ans , quoiqu'il ne reste pas une âme vivante de ce temps-là. C'est toujours le même peuple , dit Dumoulin , le même sénat , la même légion , le même édifice , le même troupeau , le même navire , etc. Idem populus , eadem navis , idem œdificium, idem grex , idem vivarium (5).

Il en serait autrement, si le vaisseau avait été démonté et rebâti , fût-ce des mêmes planches, sans que le fond du vaisseau subsistât toujours

(1), Voyez Faber, sur le fr. 3. D. de, condidone ob tuipem vel injustam causam (XII , o) , t. 111 . p. S 13. — Targa , cap. 9.

(2) Fr. 76, D. de judicils (V, 1).— Fr, 24, § 4. D. de legatis et fideicommissis (XXX). — Fr. 10, § 7 , D. quitus modis ttsusfructus , vel usas amittitur (VII , 4). — Voyez aussi Ruricke, Quest. 5 , et Loc« cenius , I, 2, n» 7.

(3) A lexander ab Jlexandro , III, 1.

(4) On sait qu'en 1 177 , Venise , dans îa querelle qui divisait l'enipercur Frédéric Barberousse cl le pape Alexandre III, s'étant dûclarée en faveur du ponlife, son doge, Sébastien Ziani, déQt Othon, flls de Frédéric , le prit avec trente g.ilùrcs , et coula à

fond ou briîla le reste de sa flotte. Dans l'enthousiasme de sa reconnaissance , Alexandre III présenta au vainqueur un anneau d'or : » Servez-vous-en , lui dit-il , comme d'une chaîne pour tenir les flots assujettis à l'empire vénitien ; épousez la mer avec cet anneau, et que désormais tous les ans , à pareil jour , la célébration de ce mariage soil renouvelée par vous et vos descendants. La postérité saura par là que vos armes vous ont acquis le vaste empire des ondes , et que la mer vous a été soumise comme l'épouse l'est à l'époux. » — Tlist. des prog. de la puiss. nav. de l'Angl. par M de Sainte-Croii, t. I, introduct. p. 6, et 17.

(5J Coût, de Paris, % I , gl. 8, n" 19.

en son entier. Si aiitem dissoluta sit, licet iisdem tabulis, nuUà jirœterea adjectâ, restaurata sit, iisiifructum extinclum (1), parce qu'il y a séparation totale de toutes les parties du vaisseau, et que la carcasse même ne subsiste plus. Tous ses membres sont péris en même temps.

Le corps périt, observe Grotius, ou lorsque toutes les parties sans lesquelles il ne saurait subsister, sont détruites, ou lorsqu'elles ne forment plus de corps (2).

Il en est de même du corps politique. Le corps du peuple est dissous, lorsque les citoyens se désunissent , ou volontairement , ou par l'effet de la violence.

La forme du peuple est détruite , lorsqu'il perd, ou en tout , ou en partie , les droits communs dont il jouissait en tant que peuple , comme autrefois ceuxdeMycènes vendus par les Argiviens; les Olyntiens , par Philippe ; les Thébains , par Alexandre le Grand; et les Brutiens, rendus esclaves publics des Romains.

Il faut en dire autant des peuples qui ont été réduits en forme de provinces , et de ceux qui ont passé sous la domination d'un autre peuple. C'est ainsi que la ville de Byzance fut assujettie à la juridiction de Périnthe, par l'empereur Sévère , et Antioche , à celle de Laodicée , par Théodose (3).

SECTION F«