TOME I

pour l'ordinaire , en temps de paix , depuis trois à dix et douze pour cent pour le cabotage , de quinze à vingt et vingt-cinq pour cent pour les voyages de long cours aux îles et au Canada ; et pour la côte de Guinée, de vingt-cinq jusqu'à trente-six. Mais en temps de guerre, où les risques sont plus grands à cause des prises, il est à un taux plus fort, proportionnellement aux risques et aux circonstances. Tout dépend d'ailleurs des conventions des parties.

En dernière analyse, cinq choses, comme l'observent tous les auteurs, composent la substance du contrat à la grosse :

1° Une somme d'argent qui soit prêtée ;

2" Une ou plusieurs choses sur lesquelles le prêt est fait ;

5° Des risques auxquels ces choses soient exposées, dont le preneur se charge ;

4° Une somme convenue, que l'emprunteur s'oblige de payer au prêteur , en cas d'heureuse arrivée, pour le prix des risq les qu'il a courus; ce qui s'appelle le profit viaritime;

b" Le consentement des parties.

Pour former un contrat de prêt à la grosse, il faut une somme d'argent que l'un des contractants prête à l'autre, aux conditions usitées dans ce contrat. Nous disons mie somme d'argent, parce que, dans l'usage, on ne donne à la grosse que de l'argent. Cependant le contrat à la grosse renfermant le contrat mutuujn, auquel est jointe une convention par laquelle le prêteur se charge des risques , est susceptible de toutes les choses dont l'est le contrat mutuum, c'est-à-dire, de toutes celles quœ jtondere , nsu, nwnero et meiisurâ constant, et quœ usu constimuntur (6).

Le marchand qui emprunte une somme d'argent à la grosse aventia^e, l'emprunte sur certaines choses qui sont spécialement affectées , en cas d'heureuse arrivée , à la restitution de la somme prêtée ; mais dont les risques maritimes auxquels elles sont exposées , doivent être supportés par le prêteur.

Il faut qu'il y ait des risques maritimes auxquels les choses sur lesquelles le prêt à la grosse est fait soient exposées , puisque , par ce contrat,

comté venaissin, litre III, art. 1. — Héricourt, Lois ecclés'iatlques, t. I, p. lô et 107.

(i) Contrat à la grosse, n° 2.

(5) Contrat à la grosse, l. II, p. 2.

(6) Fr. 2. § 1. D. ,/ereh. crcditis{Xll, 1). — V. Polliier, Contrat à la grosse, n" 8.

le prêteur en est chargé pour un certain prix.

D'un autre côté , il ne saurait y avoir de contrat à la grosse , s'il n'y a un profit maritime stipulé par le contrat ; c'est-à-dire , une certaine somme d'argent ou quelque chose que l'emprunteur s'oblige de payer au prêteur, outre la somme prêtée , pour le prix des risques dont il est chargé.

Enfin , de même que pour la validité de tous contrats, il faut, pour celle du contrat à la grosse , que le consentement des parties intervienne sur les choses qui composent la substance de ce contrat.

« Ce consentement doit donc intervenir, dit Pothier (1) :

1" Sur la somme prêtée ; c'est-à-dire qu'il faut que le prêteur ait voulu prêter, et que l'emprunteur ait voulu emprunter la somme qui fait l'objet du contrat ; et ce consentement est suffisamment justifié , lorsque le prêteur ou quelqu'un de sa part a compté la somme à l'emprunteur, qui l'a reçue , soit par lui-même , soit par un autre à qui il avait donné ordre de la recevoir;

2° Sur les effets sur lesquels se fait le contrat à la grosse. C'est pourquoi, si je crois prêter une certaine somme à un armateur sur le vaisseau le Lys , et qu'il croie l'emprunter sur le vaisseau VAlcide , le contrat sera nul faute de consentement sur les choses sur lesquelles le prêt est fait ;

5" Sur les risques dont le prêteur se charge. Ce consentement manquerait, si les parties n'étaient pas d'accord sur les genres de risques dont le prêteur doit être chargé ;

4° Enfin , sur le profit maritime. C'est-à-dire qu'il faut que l'emprunteur ait voulu s'obliger à payer, en cas d'heureuse arrivée du vaisseau, la même somme pour laquelle le donneur à la grosse a voulu se charger des risques maritimes. »

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