‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)Chapitre 84 sur 93 · ORIGINE ET PROGRÈS DE LA LÉGISLATION NAUTIQUE · texte numérisé non relu

ORIGINE ET PROGRÈS DE LA LÉGISLATION NAUTIQUE

Pages.

SECTION l'e. — De la législation maritime des

peuples anciens 2

§ 1. Des lois rhodiennes 5

A. Lois pénales 4

B. Lois de police 5

§ 2. Des lois nautiques des Athéniens. . . 7

§ 3. Des lois nautiques desMarseillais. . . 9

§ 4. Des lois nautiques des Romains. ... 10

A. Des lois maritimes contenues dans l'édit perpétuel 12

B. Des lois maritimes contenues dans le Code théodosien . . 13

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