‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)Chapitre 85 sur 93 · C. Des lois maridmes contenues dans le Code de Justinien · texte numérisé non relu

C. Des lois maridmes contenues dans le Code de Justinien

D. Des lois maritimes contenues dans les Pandectes 16

E. Des lois maritimes contenues dans les Basiliques 17

SECTION IL — De la législation maritime du

moyen âge 18

§ 1. Du Consulat de la mer 1!)

§ 2. Des Lois amalfitaines 21

§ ô. Des Jugements d'Oleron 22

§ A. Des Lois de Wisbuy 23

§ 5. Des Lois delà Hanse-Teiitonique. . . 2^

§ 6. Du Guidon de la mer 25

SECTiOiV III. — De la législation commerciale. . 2G

A. En France ib.

B. En Kelgique 50

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