DES NAVIRES ET AUTRES RATIMENTS DE MER

SECTION V^. — De la nature des navires et autres bâtiments de mer 55

SECTION lî. — Des causes de préférence sur les navires , ou des dettes privilégiées dans l'ordre où elles sont rangées par la loi 56

SECTION III. — De la manière de constater les dettes , et des formes de les justiQer, pour exercer les différents privilèges lîO

SECTION IV. — De l'extinction des privilèges des créanciers 51

SECTION V. — Quand un navire est censé avoir fait un voyage en mer 5.>

SECTION VI. — De la vente volontaire des navires 54

SECTION Vn. — La vente volontaire d'un navire en voyage ne préjudicie pas aux créanciers du vendeur 53