DE LA SAISIE ET DE LA VENTE DES NAVIRES

SECTION T"^. — Tous bâtiments de mer peuvent être saisis et vendus par autorité de justice. . o8

SECTION H. — Du délai pour procéder à la saisie d'un navire 59

SECTION III. — A quelle personne le commandement doit être fait CO

SECTION IV. — Du procès-verbal de saisie, . . fil

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

SECTION V. — De la notification du procès-verbal de saisie 63

SECTION VI. — Des criées et publications pour parvenir à la vente des navires dont le tonnage est au-dessus de dix tonneaux 6^

SECTION VII. — De l'apposition des affiches. . 66

SECTION VIII. — Des désignations qui doivent être faites dans les criées, publications et afiiches Ib.

SECTION IX. — De la réception des enchères. . 67

SECTION X. — De l'adjudication 68

SECTION XI. — Des formalités pour l'adjudication des bâtiments de dix tonneaux et audessous 69

SECTION X'I. — L'adjudication du navire fait cesser les fonctions du capitaine 70

SECTION XIII. — Du délai pour le payement du prix de l'adjudication du navire 7J

SECTION XIV. — Des demandes en distraction de propriété dans le navire saisi 72

SECTION XV.— Du délai pour fournir les moyens eu distraction de propriété 73

SECTION XVI. — Des oppositions à la délivranee du prix de la vente du navire saisi .... 74

SECTION XVII. — Du délai accordé aux créanciers opposants pour produire leurs titres de créances 73

SECTION XTIIÏ. — De la coUocalion des créanciers, et de la distribuiion des deniers. . . 76

SECTION XIX. — Du navire prêt à faire voile. Est-il saisissable , et dans quel cas ? . . . ib.