‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)Chapitre 88 sur 93 · LES FKOPUIÉTAIRES DE NAVIRES · texte numérisé non relu

LES FKOPUIÉTAIRES DE NAVIRES

SECTION D"^. — De la responsabilité des propriétaires de navires , relativement aux faits du capitaine 84

SECTION II. — De la responsabilité des propriétaires , relativement aux navires équipés en guerre 9a

SECTION III. — De la faculté de congédier le capitaine ]0'3

SECTION IV. — De la faculté accordée aa capit.iiue congéiiié de renoncer à sa copropriété dans le navire 106

SECTION V. — L'avis de la majoriré des propriétaires de navires sert de loi pour les autres. . 107

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