TITRE V

DE L'ENGAGEjrENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET GENS DE l'ÉQUIPAGE.

Pages.

SECTION I". — Des conditions d'engagement du capitaine et des hommes d'équipage d'un navire 182

SECTION II.— De la prohibition aux gens de mer de charger aucunes marchandises sur le navire sans y être autorisés et sans en payer le fret . 188

SECTION III. — Des loyers des gens de raer, dans le cas de la rupture du voyage par le fait des propriétaires , capitaine ou affréteurs. . . . 190

SECTION IV. — Des loyers de gens de mer, dans le cas de la rupture du voyage, par l'interdiotionde commerce, ou par l'arrêt du prince. . 195

SECTION V. — Des loyers des gens de mer, dans le cas de prolongation du voyage 195

SECTION YI. — Du cas où le voyage est raccourci 19(i

SECTION VII. — Des loyers des matelots, engagés au profit ou au fret 197

SECTION VIII. — Du loyer des matelots, dans les cas de prise , bris et naufrage du navire. . 198

SECTION IX. — Des loyers, en cas de maladie, et des blessures du matelot 201

SECTION X. — Des loyers , en cas de mort des matelots 204

SECTION XI. — Du matelot pris et fait esclave . 206

SECTION XII. — Du congé donné sans cause au matelot 207

SECTioM XIII. — Du droit des matelots sur le navire et le fret 209