‹ Cours de droit commercial maritime, d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce. -- (volume 2)Chapitre 91 sur 93 · DES CUARTES-PARTIES, DES AFFRÈTEMENTS OU NO- LISSE31ENTS · texte numérisé non relu

DES CUARTES-PARTIES, DES AFFRÈTEMENTS OU NO- LISSE31ENTS

SECTION Jfe.— Dcs foi'mes du contrat de chartepartie, affrètement ou nolissement , etc. . . 212

SECTio?» II. — De la règle à suivre, quand le temps de la charge et de la décharge des navires n'est pas fixé par les parties, et du fret au mois 217

SECTION III. — Des différents cas qui opèrent la résolution de la charte-parlie , ou qui en modifient les effets. . • 219

SECTION IV. — Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises, sont resjiectivement afl'ectés aux obligations résultant du contrat de charte-partie 221

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