ORIGINES DU DROIT BUDGETAIRE EN FRANC

g i. Origines du droit budgétaire en France. — Période des États généraux. Caractère de ces assemblées* Appréciation de leur rôle. Liste de leur^ réunions intermittentes. — g a. Période des parlements, qui occupent la place laissée libre, depuis i6i4, par les États généraux. Ils sont inhabiles à les remplacer. Louis XIV leur ferme la bouche. Lits de justice. Intérêt personnel trop souvent prédominant. — § 3. Période de fondation du régime moderne. Les recettes sont votées, sans contestation, depuis 178»), par les représentants delà nation. Cahiers des Etats généraux. Déclarations de l'assemblée* nationale à leur sujet. Pour les dépenses, au contraire, la Révolution ne sait créer aucune organisation solide. Le droit même des représentants du pays à leur égard demeure discuté jusqu'aux débuts de la Restauration. Postérieurement seulement le droit budgétaire est fondé dans toutes ses parties-, recettes et dépenses.

| 1er. — Droit budgétaire en France. — Période des Etats

généraux.

L'histoire budgétaire de la France peut être divisée en trois périodes :

i° Période des Etats généraux ;

20 Période des parlements ;

3° Période d'organisation du régime actuel.

La première de ces trois périodes, celle des Etats généraux, se termine en iGi4, sous la minorité de Louis XIII et la régence de Marie de Médicis. Depuis i6i4> en effet,jusqu'en 1789, les représentants de la nation ne se réunirent plus.

Mais s'il est facile de dire quand l'institution prit fin en Fiance, il Test beaucoup moins de préciser ses débuts. Quelques historiens font remonter l'origine des Etats généraux à Fan 422, sous Pharamond, lors de rétablissement delà loi salique. Puis seraient venues les convocations connues sous les noms de Champ de mars