ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCK

ou Champ de mai. Aujourd'hui, de savantes études historiques démontrent que, jusqu'au vne siècle, il n'exista pas d'assemblée générale du peuple (i). Postérieurement, les conventus generalis ne furent pas, eux-mêmes, des assemblées populaires. Les populations n'y assistaient que sous la conduite de leurs chefs locaux, comtes ou évêques; le roi ne conférait qu'avec les grands, loin de la foule; il se montrait a ses peuples dans une séance de clôture seulement et les haranguait alors, ou les faisait haranguer par le maire du palais (2) ; tout au plus, se permettait-on de l'acclamer. Ces détails sont exposés avec érudition dans l'ouvrage de M. Fustel de Coulanges (3).

Au moyen âge, les assemblées féodales ne se composaient également que de grands vassaux, barons et prélats (4), qui, après avoir promis un subside au roi, se chargeaient d'en recouvrer le montant sur leurs propres sujets, sans les consulter, oc Considérer aces assemblées, dit M. Vuitrj, comme ayant constitué, dès cette ce époque, une sorte de représentation nationale, ce serait se lais- « ser entraîner par des idéeset des expressions modernes, qui s'ap- « pliquent mal au moyen âge et aux institutions féodales (5). » (Etude sur le régime financier de la France.)

(1) « Il faut éviter toute équivoque. Nous rencontrerons beaucoup de grandes « réunions d'hommes; mais toute réunion d'hommes n'est pas une assemblée « nationale. On entend par assemblée nationale la réunion régulière d'un peuple « organisé, ou de ses représentants, réunion qui se forme légalement, qui a des « attributions déterminées par les lois, ou par des usages traditionnels, réunion « qui délibère, qui discute, qui décide des intérêts de ce peuple. » (Fustel de Coulanges.)

(2) « Au milieu de tout cela, on ne voit pas une seule fois l'action du peuple. « Il est tout près des délibérations, mais jamais il ne délibère. Aucune question « ne lui est soumise. Il reste campé dans la plaine et il attend. Quand le roi a « pris toutes ses décisions avec ses grands, il pense alors au peuple qui est là, « et il se montre à lui. C'est la séance de clôture et elle est solennelle. Le peu- « pie offrait au roi des dons annuels. Puis le maire, prenant la parole au nom « du roi, transmettait ses ordres au peuple... C'étaient les décisions prises par « le roi avec ses grands dans les réunions précédentes qui étaient alors portées « à la connaissance du peuple. Il n'avait pas à les discuter; mais peut-être « l'usage était-il qu'il les approuvât par des acclamations. » (Fustel de Coulanges.)

(3) Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, par Fustel de Coulanges, in-8°, 1888.

(4) « C'était une ancienne tradition des rois féodaux de réunir souvent autour « d'eux les prélats et les barons, moins pour s'éclairer de leurs lumières que « pour donner aux actes de la Couronne une autorité plus étendue. » (Vuitry.)

(5) Proudhon s'exprime plus librement : « Notez ce point : ce n'est pas le

Les premiers Etats généraux qui s'occupèrent de questions fiscales (i) furent réunis en i3i4> sous Philippe le Bel. Quelques années auparavant, un certain nombre de barons et de prélats avaient bien été convoqués (2); mais comme ils s'étaient déclarés dépourvus de l'autorité suffisante pour contraindre les contribuables à l'obéissance, le roi pensa obtenir plus sûrement les subsides dont il avait besoin en s'adressant directement aux représentants du peuple.

En conséquence, à l'assemblée de i3i4 réunie au palais de la Cité, à Paris, sous la présidence du roi et de Enguerrand de Marigny, nobles, prélats, bourgeois et syndics des communes se déclarèrent « prêts à faire aide au roi, chacun à son pouvoir et selon « ce qui lui serait avenant ». En vertu de cette seule et vague déclaration, aussitôt la séance levée, le roi rendit une ordonnance de sa propre autorité pour établir des taxes de feuage et des taxes sur la vente des marchandises (3).

Après Philippe le Bel, trois nouvelles convocations d'États provinciaux ou généraux seulement sont à mentionner sous Louis X le Hutin, sous Philippe le Long, et sous Philippe VI, pour arriver aux assemblées plus importantes qui commencèrent à prendre une forme régulière sous le roi Jean.

Lorsqu'à la fin de i355 la guerre générale se ralluma avec l'Angleterre, tous les expédients financiers étant épuisés, Jean le Bon obtint des Etats généraux, réunis le 2 décembre i355 à Paris,

« peuple qui est appelé à voter; cela va sans dire; il ne voterait rien du tout. « Ceux qui sont appelés à voter sont les chefs directs et immédiats du peuple : « seigneurs terriers, abbés, prélats, bourgeois, chefs de métiers, etc., qui tirent « du peuple leur propre revenu* » (Théorie de l'impôt.)

(1) M. Georges Picot, dans son Histoire des États généraux, devenue classique à bien juste titre, indique que l'assemblée de i3o2, celle de i3o8 et celle de i3i4 furent les trois premières qui aient présenté le caractère d'États généraux en France. Mais, comme les assemblées de i3o2 et de i3o8 ne s'occupèrent que des querelles du roi avec le pape et les Templiers, c'est bien à l'assemblée de i3i4 que doit remonter l'inauguration des questions de subsides.

(2) Le Conseil de i3o5, composé d'un petit nombre de barons et prélats, avait déclaré que les archevêques, évéques, doyens, couvents, collèges, ducs, comtes, barons, dames et demoiselles, devaient aider le Roi du leur. Ces contribuables improvisés s'empressèrent de laisser la prescription sans exécution.

(3) Plusieurs villes de Normandie et de Picardie s'opposèrent à l'établissement de la taxe sur les marchandises, ce qui fait supposer que toutes les villes ne l'avaient pas consentie, et que les États de i3i4 n'étaient pas vraiment généraux.