COMPTE COURANT DU TRÉSOR

dépense vient journellement prendre place. Voilà le lien bien simple, semble-t-il, mais très solide et très sûr par lequel les trésoriers généraux sont rattachés au Trésor, a Les trésoriers généraux ce sont rattachés au Trésor par le lien d'un compte courant, dans (c lequel ils sont débités de toutes les recettes et crédités de toutes <x les dépenses qu'ils effectuent pour le compte du Trésor et de « ses correspondants. » (Instruction générale de i85q, art. 802.) Grâce à cet instrument élémentaire, le ministre des finances se trouve ipso facto mis en possession d'une manière effective et permanente de tous les fonds encaissés sur la surface du territoire; en possession immédiate, car il peut faire mouvoir à son gré les soldes disponibles aussitôt que l'avis de leur montant lui a été notifié.

Autrefois, le compte courant était débité, avec intérêts à la charge du trésorier général, des recettes encaissées, et crédité, avec intérêts à son propre profit, des payements ou versements effectués. Cela constituait ce que l'instruction générale nommait le compte courant à intérêts réciproques, dont les combinaisons assuraient une prime au trésorier général lorsqu'il abandonnait ses fonds au Trésor, et lui infligeaient, au contraire, une pénalité, sous forme d'intérêts à sa charge, s'il conservait des encaisses inactives. Ces stimulants alternatifs tenaient constamment son zèle en éveil, le forçaient à s'ingénier pour découvrir des emplois lucratifs à ses fonds libres, emplois lucratifs consistant exclusivement dans leur plus rapide versement possible au Trésor. « Par cette force mule de comptabilité empruntée aux usages du commerce, l'inî< térêt public et celui du trésorier général sont constamment ratcc tachés l'un à l'autre, puisque tout ralentissement de l'exécution ce du service de l'État ferait subir, en même temps, à tous les deux

riers généraux, lequel est débité et crédité de toutes les recettes et de toutes les dépenses publiques que ceux-ci effectuent. Un autre compte courant, nommé compte courant des trésoriers généraux, figurant parmi les éléments de la dette flottante, relate spécialement les avances que les trésoriers généraux déposent au Trésor de leurs fonds personnels. Rien n'est plus aisé, dans le cours d'une discussion, que de confondre ces deux comptes courants, très différents cependant.

ce un ég-al préjudice, » dit le marquis d'Audiffret, dans son Système financier de La France (i).

Cependant, le système de compte courant à intérêts réciproques, avec époques de valeur au milieu ou à la fin de chaque dizaine, ayant donné lieu à beaucoup d'abus (2), fut supprime en 1887. A sa place, le ministre des finances créa un nouveau mode de remises calculées à forfait d'après un coefficient propre à chaque trésorerie générale. (Arrêté du 3i décembre 1886.) Puis, ce système intermédiaire de remises sur les recettes et sur les dépenses cessa lui-même d'exister et l'arrêté ministériel du 3i décembre 1889 le remplaça définitivement par des traitements fixes, comme on le verra plus loin.

Mais si le système d'intérêts réciproques a disparu, le compte courant n'en continue pas moins de subsister. C'est toujours lui qui met la totalité des recettes centralisées chez les trésoriers généraux, au fur et à mesure de leur encaissement, à la disposition du Trésor. L'unique différence consiste en ceci que, maintenant, ce compte courant est tenu en capitaux seulement.

(1) Le marquis d'Audiifret, qui aimait à faire l'éloge d'une forme de comptabilité dont il était, en partie, l'inventeur, dit encore dans ses Souvenirs sur le baron Louis : « L'intérêt personnel de ces importants dépositaires des deniers « publics les provoque incessamment à livrer tous les fonds de leur caisse à « tous les besoins exigibles. »

(2) D'après le système des époques de valeurs, les intérêts du compte courant, au lieu d'avoir pour point de départ la date exacte de chaque opération, couraient seulement du milieu ou de la fin de chaque dizaine. Il en résultait qu'un trésorier général avisé, pour peu qu'il trouvât moyen d'anticiper l'échéance des dépenses, ou d'ajourner l'inscription des recettes, de quelques jours seulement, gagnait facilement dix jours d'intérêt pleins. — « Il existe un mécanisme tout « à fait admirable, disait ironiquement un député, qui s'appelle le mécanisme « des époques de valeur ». — Le ministre des finances : « Gela n'existe « plus ». — Le député ajoute alors : « Je reconnais que cette manière de faire a « été singulièrement atténuée ; mais elle fonctionnait encore hier. » (Séance du 16 février 1888.)

Un rapport de M. Pauliat, sénateur, sur le service des trésoriers généraux (11 juillet 1889), explique en détail les moyens employés par ceux-ci pour profiter plus ou moins abusivement des échéances décadaires de l'ancien compte courant à intérêts réciproques (pages io3 à 108).