BANQUE DE FRANCE

| 3. — Directions données par les trésoriers généraux auœ fonds du Trésor.

Les fonds que le compte courant met à la disposition du Trésor peuvent recevoir différentes destinations.

D'abord, avant toute destination extérieure, les trésoriers généraux doivent se réserver les encaisses nécessaires au payement des dépenses publiques à échéance prochaine dans leur propre département. A cet effet, les ordonnateurs secondaires de la circonscription, par des relevés périodiques, leur notifient les chiffres et les époques des mandats qu'ils se proposent d'émettre*. La direction du mouvement général des fonds fait connaître, d'ailleurs, comme il sera dit au chapitre XXIV, par un avis de crédits délégués, la limite dans laquelle les payements doivent se renfermer. Au delà de ces besoins locaux, l'excédent disponible reçoit l'une ou l'autre des destinations extérieures suivantes.

En premier lieu, les trésoriers généraux s'empressent de transmettre d'urgence à leurs collègues des départements voisins les subsides réclamés par ceux-ci. Les envois de collègue à collègue n'ont lieu que sur l'autorisation du mouvement général des fonds. Ensuite, et le plus ordinairement, l'excédent des encaisses est directement versé au Trésor, d'après trois procédés différents. Ou bien les fonds destinés à la caisse centrale, à Paris, y sont maté riellement transportés, mode arriéré et coûteux qui n'est plus guère pratiqué que par les comptables des environs de la capitale. Ou bien l'envoi est effectué par voie de remise au caissier central, en valeurs déterminées payables à Paris. Enfin, le cas le plus fréquent consiste à effectuer les versements dans les succursales de la Banque de France, au compte du Trésor.

Le Trésor, en effet, s'est fait ouvrir à la Banque de France un compte de dépôt, comme tout particulier peut le faire statutairement, sans qu'aucune convention spéciale ait été nécessaire pour lui permettre d'user de cette faculté. Toutefois, diverses conventions ont réglé, non pas le mécanisme du compte courant, qui

LE liUDGi:T. CHAPITRE XXII

demeure assujetti aux prescriptions de droit commun, mai s le montant des sommes que la Banque doit y verser à titre d'avance (i). L'Etat, en effet, client d'une importance exceptionnelle et, surtout, détenteur de la source même du privilège, a obtenu de la Banque de France, aux époques de renouvellement de ses contrats, des Paveurs spéciales, consistant dans îles avances de fonds, 60 millions (loi du 9 juin 1857), 80 millions (loi du i3 juin 1878), et 4o millions (loi du 17 novembre 1897) (2), en tout millions sans intérêt. En outre, les versements et prélèvements des comptables peuvent maintenant s'effectuer, non seulement dans les succursales, mais aussi dans les bureaaoo auœiliaires, lesquels, au nombre de 55, constituent, avec les 127 succursales, i8:>. places où les agents de l'Etat ont accès.

Le Trésor donc, titulaire de son compte courant, fait opérer, à son crédit ou à son débit, soit au siège central de la Banque, soit par virements avec les succursales et bureaux auxiliaires, tous les versements ou retraits de fonds qu'exige l'exécution de son service, les trésoriers généraux et receveurs des finances (3) déposant, séance tenante, la grande majorité de leurs excédents d'encaisse entre les mains du représentant de la Banque de leur résidence, et, inversement, s'ils ont besoin de subsides, les demandant avec l'autorisation du mouvement général des fonds au même représentant de la Banque.

La Banque de France effectue ainsi la majeure partie des mouvements de fonds du Trésor. Elle reçoit de tous les points du

(1) Voir sur ce sujet le n° du i5 juillet 1889 des Annales de V école des sciences politiques qui confient un intéressant article de M. Chardon, alors auditeur au Conseil d'Klat, intitulé Rapports de la Banque de France et du Trésor.

(2) La loi du 17 novembre 1897 a renouvelé le privilège de la Banque de France jusqu'au 3i décembre 1920, en lui imposant les charges suivantes : i° redevance calculée d'après le taux de l'escompte et le chiffre de la circulation productive, de 2 millions au minimum; 20 avance portée de 140 à 180 millions, s;ins intérêt; 8* payement gratuit des coupons de rente au porteur et guichets de la Banque ouverts à l'émission des valeurs du Trésor; 4° ouverture des bureaux auxiliaires, en plus des succursales, aux mouvements de fonds du Trésor; .>° part du produit de l'escompte au delà de 5 0/0 attribuée à l'État.

(3) Les 182 places ouvertes aux opérations des agents du Trésor permettent à beaucoup de receveurs particuliers d'en profiter* en plus des trésoriers généraux.