TRÉSORIERS GÉNÉRAUX

à talon, enfin la réunion effectuée par Achille Fould en i8G5 des fonctions de receveur général à celles de payeur entre les mains des trésoriers-payeurs généraux;, conformément au texte suivant :

« Art. Ier. Les fonctions de receveur général et de payeur, dans « chaque département, sont réunies et confiées à un fonctionnaire « qui prendra le nom de trésorier-payeur général. — Art. 2. (( Les trésoriers-payeurs [généraux seront substitués aux droits et « obligations attribués aux receveurs généraux et aux payeurs. » (Décret du 21 novembre i865.) Les anciennes attributions des receveurs généraux et payeurs se concentrèrent donc dans les mains de nouveaux titulaires, sans autre transformation, et le marquis d'Audiffret put voir avec une certaine fierté, qu'il ne dismule pas d'ailleurs, son œuvre traverser presque intacte plus de trois quarts de siècle.

Mais cette longévité suscita, d'autre part, de très vives critiques : ce L'organisation actuelle des trésoriers généraux est un anachro- « nisme, car l'État possède maintenant un crédit bien supérieur « à celui de ses agents. Dès lors, pourquoi perpétuer l'existence de « comptables qui jouissent des fonds du Trésor comme le feraient a des banquiers, qui tirent profit des rentrées de l'impôt et du « payement des dépenses publiques, qui prêtent à la dette flotce tante l'argent qu'ils recueillent personnellement de leurs clients ce particuliers ? Le souvenir du passé et l'intérêt personnel sou- « tiennent seuls cet édifice vermoulu. »

C'est donc contre la qualité de banquier si anormalement accolée au titre de fonctionnaire que s'élevèrent les récriminations, dont la réforme de 1889 demeure jusqu'ici l'épilogue. Cette qualité de banquier, en effet, se manifestait et se manifeste encore aujourd'hui par les combinaisons suivantes.

Dans le sein de la dette flottante, on a vu, au chapitre XI, figurer du côté des ressources le compte courant des trésoriers généraux, où, depuis le début de la Restauration, sont versés leurs fonds particuliers. Le versement de ces fonds particuliers

devait, jusqu'à ces derniers temps (i), afin d'alimenter la dette flottante, égaler au moins, pour chaque trésorier général, le chiffre de son cautionnement. En fait, il s'élevait généralement beaucoup plus haut (2), à l'époque surtout où un gros intérêt rémunérait ces avances (3) : le niveau du compte courant des trésoriers généraux s'abaisse aujourd'hui à 35 ou l±o millions environ (4), depuis que son taux d'intérêt a été réduit successivement à 2 0/0, 1.75 0/0, i.5o 0/0, et i.25 0/0, par les décisions de 1899, 1900, 1901 et 1902. En 1904, cependant, le taux a été relevé à 1.75 0/0, toujours dans le but d'alimenter la dette flottante.

Mais qu'il s'agisse de 100 millions, de 5o ou 4° millions seulement, on ne saurait, pour une avance aussi considérable, refuser aux quatre-vingt-six fonctionnaires (5) qui la consententles moyens de se la procurer. C'est pourquoi la faculté de faire des opérations de banque leur a été concédée. Le trésorier général, à l'instar des sociétés de crédit, appelle donc les économies du public dans ses caisses, par l'offre d'un intérêt. Les dépôts, effectués chez lui soit en compte courant ordinaire, soit en compte courant de chèques à vue, soit à échéance fixe, sont versés dans leur intégra-

(1) Cette règle a cessé d'être en vigueur. Le montant des avances, dit une circulaire du mois de janvier 1889, peut dorénavant demeurer inférieur au chiffre des cautionnements. Cette circulaire constate, en même temps, que, depuis plur sieurs années, l'administration ne tenait plus la main à l'observation de l'ancienne prescription, remontant à i83ô.

(2) L'avance réglementaire minimum, égale au montant des cautionnements, ne dépassait pas 28 millions environ. Le surplus, jusqu'à 5o ou 100 millions, était déposé spontanément par les trésoriers généraux, parce qu'ils y trouvaient un bénéfice.

(3) Le tarif de l'intérêt alloué aux avances s'élevait autrefois à 3 1/2 0/0 sur l'ensemble des dépôts. Puis, dans ces dernières années, un tarif décroissant avait été inauguré, sur les observations de la Commission du budget. Aujourd'hui, comme il est dit ci-dessus, le taux uniforme est descendu à 1.2b pour cent, en vertu de l'amendement Magniaudé (Discussion du budget de 1902), et relevé à 1.75 0/0 en 1904.

(4) Le chiffre des comptes courants des trésoriers généraux s'est élevé de 17.392.000 fr. en 1816, à 119 millions en 1875, 107 millions en 1876, et 100 millions en 1878 (moyennes de l'année). Actuellement, d'après les - dernières situations, il n'atteint plus que 5o. 731. 000 fr. (icr juin 1889), 50.598.800 (ier janvier 1896), 40.637.700 (3o. juin 1906), 39.908.800 (ier mai 1907), 35.429.000 (ier mai 1908).

(5) Cent millions font, en moyenne, plus d'un million par trésorier général; 5o millions représentent près de 600.000 fr. par tête.