PROJETS DE RÉFORME DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES

Cependant, le marquis d'Audi ffret, dans son grand ouvragée financier, admire sans réserves ces combinaisons hasardeuses : « L'administration supérieure, dit-il, a cru devoir autoriser les ce trésoriers généraux des départements à entretenir, sur les dif- « férentes places de France, avec les capitalistes et les commerce çants, des relations de banque qui leur procurent, à peu de « frais, les ressources opportunes d'un crédit personnel, nécessaire « pour suppléer, au besoin, à l'insuffisance accidentelle des ce recettes de l'Etat.. . Par cette ingénieuse combinaison, l'Etat proa fite des meilleurs procédés du génie commercial pour Fexécu- « tion journalière de son service. » [Système financier de la France.)

Plus loin, le marquis d'Audiffret, toujours plein d'enthousiasme pour l'organisation dontil fut, en partie, l'auteur, ajoute : « L'ac- « tivité, l'ordre de tous les mouvements de ce mécanisme finance cier font désormais le juste sujet d'admiration des gou- « vernements étrangers ! Des esprits superficiels, des novateurs « présomptueux, par leurs préventions jalouses, ou par de&théô- « ries inapplicables, s'efforcent de discréditer cette belle et utile ce organisation administrative, en l'accusant, à tort, d'être com- (c pliquée et dispendieuse ! » La valeur de ces éloges tombe devant les critiques dont nous venons de donner le résumé et que les discussions de 1888 et 1889 ont mis spécialement en lumière.

| 3. — Réforme de V institution des trésoriers généraux.

Parmi les systèmes de réorganisation mis en avant, deux surtout retiennent l'attention : le premier, dont la réalisation se pource circonstances. Il y a eu des sinistres chez des trésoriers généraux. Chaque « fois, nous avons constaté qu'on ne se trouvait pas seulement en face d'un «. fonctionnaire qui avait fait des opérations pour le compte du Trésor, mais « d'un simple particulier qui avait fait des opérations pour son propre ce compte. » (Discours du ministre des finances, 16 février 1888.)

Lire surtout l'instructif exposé de M. Caillaux, député, futur ministre des finances, qui précède son projet de réforme des trésoreries générales déposé le 24 mai 189g.

suit, consiste à transformer les trésoriers généraux en simples fonctionnaires à traitement fixe ; l'autre consiste à confier leur service à la Banque de France.

Transformer les trésoriers généraux en agents à traitement fixe, comme le sont aujourd'hui la plupart des fonctionnaires de l'Etat, même ceux dont les attributions comportent souvent les plus graves responsabilités, comme l'étaient autrefois les payeurs qui maniaient des fonds aussi considérables (i) que leurs collègues les receveurs généraux, semble une réforme réalisable (2). C'est dans ce sens que fut rédigé le projet officiel du 16 mars 1886, inséré dans le projet du budget de 1887, aboutissant à une économie nette de deux millions et demi annuelle, que la Chambre des députés n'adopta pas (3).

Bientôt, cependant, une proposition analogue, d'initiative parlementaire, obtint un sort meilleur. Elle répartissait les trésoriers généraux en cinq classes à traitement fixe, de 12.000 fr. à 25.000. Les commissions ou remises allouées par le budget de l'État, ainsi que les avances à la dette flottante, étaient supprimées. Seuls, les émoluments extra-budgétaires provenant de la Ville de Paris, du Crédit foncier, de la Caisse des dépôts et consignations, etc., subsistaient à titre d'indemnité de responsabilité. C'était la reproduction, dans ses lignes essentielles, du projet de 1886. Malgré l'opposition du ministre des finances (4), cette proposi-

( \) Bien que, dans les budgets, la masse des dépenses soit égale, en général, à celle des recettes, les payeurs maniaient matériellement moins de fonds que les receveurs généraux, parce que tous les payements ne s'effectuaient pas à leurs propres caisses. Un certain nombre de mandats, payables dans les arrondissements, étaient acquittés aux caisses des receveurs particuliers ou autres comptables, sur le visa du payeur. Ce visa, toutefois, étendait sa responsabilité morale à tous les payements.

(2) Nous n'abordons pas ici la question de l'exagération des émoluments des trésoriers généraux, tbème passionné des discussions contemporaines, parce qu'il semble préférable de demeurer sur le terrain plus calme et plus intéressant de l'organisation même de l'institution.

(3) La proposition ne fut pas même soumise à la discussion publique. La Commission du budget y fit des objections et le ministre n'insista pas.

(4) La plus importante différence signalée par le ministre des finances concernait les émoluments extra-budgétaires, dont le nouveau projet continue à laisser jouir les trésoriers généraux, à titre d'indemnité de responsabilité, tandis