SERVICE DES DEPENSES. ROLE DU MINISTRE DES FINANCES

ORDONNATEURS ET COMPTABLES

| 1er. Unité de l'exécution du budget dans les mains du ministre des finances. Atteintes portées autrefois à cette unité : comités de trésorerie sous la Révolution. Ministère du Trésor sous le Consulat et l'Empire. La séparation existe encore en Italie. En France aujourd'hui le ministre des finances domine seul l'ensemble du service. — § 2. Le service des dépenses met en scène de nouveaux coopérateurs à l'exécution du budget, qui sont les ministres consommateurs de dépenses. Engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses. Définition de chacun de ces trois mots. Ordonnateurs principaux et ordonnateurs secondaires. — § 3. Le ministre des finances retrouve sa suprématie en matière de payement des dépenses. Ses trois rôles. Les deux premiers ont pour objet de contrôler ses collègues ordonnateurs. Décret de distribution mensuelle des fonds. Visa des ordonnances ministérielles par le mouvement général des fonds. — § 4» Service des comptables. Payement dans la limite des crédits délégués. Vérification des pièces justificatives, discussion à ce sujet dans la Commission de 1822; danger des mandats fictifs. Vu bon à payer apposé par le trésorier général sur les titres payables chez ses subordonnés. Régularité des quittances apposées. — §5. Droit de réquisition accordé aux ordonnateurs en cas de refus de payement de la part des payeurs.

— Unité du rôle du ministre des finances.

Jusqu'ici nous avons vu le ministre des finances diriger seul l'armée des agents chargés de constater et de percevoir l'impôt, puis commander à tous les préposés centralisateurs des revenus fiscaux, enfin c'est d'après ses ordres que les mouvements de fonds ont été effectués et que les comptes courants du Trésor à la Banque de France, le compte de l'Échiquier à la Banque d'Angleterre, le compte de l'Empire à la Banque d'Allemagne, le compte de l'État à la Banque nationale de Belgique ont manœuvre sous nos yeux. Partout, les fonds, une fois recueillis ou aménagés, ont été mis à sa disposition. L'unité de l'exécution dubud-