ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANGE

rétablissement des gabelles sur le sel. Puis, après la malheureuse journée de Poitiers, le roi de France étant prisonnier, les États généraux, sur l'invitation du Dauphin, s'assemblèrent, en i356, i357, i358 et i35q, pour voter les subsides nécessités par la continuation de la guerre contre l'Angleterre et la rançon du roi. Ces derniers Etats commencent à donner une idée étendue de la représentation nationale. « En octobre i356, » dit Augustin Thierry, « les députés revinrent au nombre de plus de 800, dont l±oo étaient c< de la bourgeoisie, avec une ardeur qui tenait de l'entraînement « révolutionnaire. » Mais ce fut un mouvement de courte durée, qui ne survécut pas à la période des désastres dont il était issu (1).

Dans les premières années du rè^ne de Charles V, il ne se tint pas d'Etats généraux, « Les souvenirs de sa régence, » dit M. Georges Picot, « ne devaient pas porter le nouveau roi à réu- « nir, sans une impérieuse nécessité, les députés qui avaient « essayé, dix ans auparavant, de soumettre à leur contrôle l'au- « torité souveraine. » En 1367. simple réunion des notables du royaume. En i36g, les trois ordres, convoqués dans des conditions plus ou moins complètes, a prélats, nobles, gens des bon- « nés villes venus en grand nombre de toutes les provinces, » décidèrent la guerre avec l'Angleterre, et allouèrent, six mois après, les impositions et aides que le renouvellement des hostilités rendait nécessaires. Ainsi, de i35g à i36g, dix ans s'étaient écoulés sans Etats généraux.

Après les cinq assemblées tenues sous le roi Jean, de i355 à

(i) A ces époques, la représentai ion nationale, même dans les Etats généraux régulièrement convoqués, demeurait très imparfaite. « La composition de ces « assemblées, dit M, Ad. Vuitrv, répondait à l'état social du pays. C'était Pi- « mage de la France, mais de la France féodale. » (Ad. Vuitrv, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 178g. Nouvelle série.)

Henrion de Pansey cite et commente le texte des mandements de convocation adressés aux baillis et sénéchaux pour les derniers États de 161 4 et aboutit à une conclusion analogue. « On voit, dit-il, que, dans tous ces préliminaires, il « n'est pas question des campagnes, que les villes seules jouissaient du droit de <c députer aux États généraux, et l'on peut chercher les motifs de cette préférence. <c Gela s'explique par le déplorable état auquel les habitants des campagnes « et même ceux d'un grand nombre de villes étaient alors réduits... Les sei- « prieurs représentaient leurs sujets et votaient l'impôt en leur nom et pour « eux. » (Henrion do Pansey, Des assemblées nationales en France, 1826.)

i35(j (i), et celle tenue sous Charles V, en i3Gq, les Etats généraux ne se réunirent plus qu'aux dates suivantes :

En i4i2, à l'hôtel Saint-Paul, à Paris, sous Charles VI (a); en 1420, à Paris, sur la convocation du roi d'Angleterre, Henri IV; en 1422, à Bourges; en 1424, à Selles-en-Berry et au Puy-en- Velay ; en 1/425, à Mehun-sur-Yèvre ; en 1428, à Chinon.

Ces quatre dernières assemblées sous Charles VII, pendant les malheurs de la guerre de Cent ans, furent suivies, jusqu'en i435, d'assemblées à peu près annuelles, qui s'efforcèrent « de servir « aussi bien le roi que ses grands capitaines : aux uns comme « aux autres, la France dut son salut (3) ».

En i435, à. Tours, sous Charles VII, les Etats organisèrent la ferme des Aides; en i43c), à Orléans, encore sous Charles VII. les Etats créèrent les armées permanentes et concédèrent la taille

(1) L'historien Mézeray, à qui Golbcrt voulut retirer sa pension de ^.000 ir. parce qu'il avait trop insisté, dans son Abrégé chronologique de l'Histoire de Fronce, sur la nécessité du consentement de l'impôt par les Etats généraux, dit en parlant de l'époque de Jean le Bon : « Le faix de la guerre ne pouvait se « supporter qu'avec de i^nmdes dépenses, et alors il ne se levait pas de subsides « sans le consentement des États. » Mais il ajouté que, postérieurement, « l'extrême confusion que la guerre des Anglais causa dans le royaume, y ayant « renverse tous les anciens ordres, étant d'ailleurs très difficile de convoquer « de grandes assemblées, chacun se trouvant plus occupé à songer à sa propre « conservation qu'à maintenir les droits du public, il n'y a plus eu, depuis ce « temps-là, de véritables Etats. Le pouvoir de faire des impôts est demeuré à la « discrétion du souverain, sans prendre l'avis du peuple ». (Abrégé clironologi- « que de V Histoire de France, par François de Mézeray, historiographe de « France. Amsterdam, 6 vol. in-12, 1712.)

(2) En i38o, à Paris, et en 1382, à Compiègnc, se tinrent des assemblées de notables, mentionnées par certains historiens, bien que, comme le dit M. Picot, a ces deux réunions ne doivent pas garder devant l'histoire le nom d'États « généraux. Le rôle de ces assemblées fut aussi obscur que leur origine ».

(3) « La royauté, au comble du malheur, privée de toute ressource, se sou- « vint des États généraux qu'elle avait redoutés ou dédaignés depuis l'avcnr- « ment de Charles Vr. Elle se jeta dans les bras des députés avec l'ardeur du « désespoir, leur confiant la fortune de la France en les suppliant humblement <c de la secourir dans sa détresse. Neuf assemblées répondirent, en quelques « années, à ce suprême appel. De la misère qui accablait le peuple sortirent, « comme par enchantement, d'énormes subsides offerts, recueillis et mis en « œuvre par l'élan d'un véritable patriotisme : ni les dilapidations d'une cour st oisive et méprisable, ni le mauvais succès d'une résistance qui semble cléscs- « pérée jusqu'à l'apparition de Jeanne d'Arc, ne purent refroidir leur noble con- « fiance, Charles VII fut aussi bien servi par les États généraux, dociles à sa « voix, que par ses grands capitaines : aux uns comme aux autres, la France « dut son salut. » (Georges Picot, Histoire des Etats gènérauœ.)