PAIEMENT DES DÉPENSES EN ANGLETERRE

Des lors, si, au cours de l'exécution du budget, le contrôle direct du parlement constitue un empiétement périlleux, si celui du ministre des finances semble incapable d'enchaîner rigoureusement l'initiative de ses collègues, si, d'un autre côté, cette initiative ministérielle, surtout dans certains départements, continue à suivre spontanément la pente des dépassements de crédits, ne peut-on pas découvrir d'autres moyens d'y faire obstacle dont la France s'accommoderait ? Les exemples de l'étranger nous en instruiront sans doute.

| 3. — Organisation du service des dépenses et du contrôle préventif en A ngleterre, en Belgique, en Italie.

En Angleterre, un fonctionnaire supérieur, inamovible, en ce sens que, iîommé par la Reine, il ne peut être révoqué que sur l'initiative d'une adresse des deux Chambres, le contrôleur-auditeur général, préside au service des dépenses. Antérieurement au xixe siècle, l'Echiquier était exclusivement chargé du service de la vérification des comptes, soit en cours d'exécution du budget, soit après la clôture de l'exercice. En 1785, Pitt détacha de FÊchiquier le jugement des comptes des comptai îles et le confia à un corps spécial, nommé A udit-o ffice^ En i834, l'Echiquier perdit encore l'attribution qui lui restait de contrôler les opérations en cours d'exercice et le contrôleur général fut chargé de ce soin.

Enfin, en i8G5, le contrôle des deniers en cours d'exercice et le jugement des comptes des comptables après sa clôture (1) furent réunis tous deux dans les mains d'un fonctionnaire unique, doté d'une haute situation, le contrôleur-auditeur général^ auquel est adjoint un assistant-conlrôleur-auditeur général.

Aucune issue, c'est-à-dire aucune sortie des fonds de l'Échiquier (2), ne peut avoir lieu sans la signature du contrôleur-audi-

(1) Voir au chapitre XXIX le rôle spécial du contrôleur-auditeur général.

(2) L'Echiquier signifie couramment le Trésor anglais. Mais l'institution même de l'Échiquier a été supprimée, comme nous Favons dit, en i834«

teur général. Celui-ci, au fur et à mesure des besoins, reçoit les réquisitions du bureau de Trésorerie, qu'il examine. S'il est satisfait de leur correction, s'il reconnaît qu'elles sont conformes au vote du parlement, il contresigne l'ordre de laisser sortir les fonds de l'Échiquier. Dès ce début, apparaît donc, en Angleterre, un ag-ent supérieur, indépendant, puisque les Chambres seules peuvent provoquer sa révocation, chargé de veiller à la stricte exécution des volontés du parlement, sous la haute surveillance duquel est placé tout le service des dépenses.

Ce service des dépenses mérite ici d'être exposé sommairement. Déjà, nous en avons indiqué le côté saillant, en parlant des relations de l'État avec la Banque d'Angleterre, qui encaisse les recouvrements opérés par les diverses administrations fiscales, effectue les mouvements de fonds du Trésor et met, par son compte courant les ressou rces nécessaires à la disposition des agents chargés des pavements. Il vient d'être dit, en outre, que le contrôleur-auditeur général peut seul autoriser la sortie des fonds du compte de PÉchiquier, à la suite des réquisitions de la Trésorerie. Les autorisations de sortie qu'il délivre sont des autorisations en bloc, que le bureau de Trésorerie subdivise, au fur et à mesure de ses besoins, en ordres de crédit partiels, émis en conformité des demandes journalières des départements ministériels et délivrés au profit, non pas des créanciers directement, mais du paymaster gênerai. Autrefois, différents prujmaslers avaient été institués. Aujourd'hui, un seul payeur existe, le paymaster gênerai (i), haut fonctionnaire, membre du ministère, titulaire à la Banque d'Angleterre du compte particulier alimenté par les sorties de fonds du compte de l'Echiquier (2). Les parties prenantes avisées par la Trésorerie se présentent munies de leur

(1) Les administrations fiscales, douanes, revenu intérieur, postes et télégraphes, etc., peuvent prélever, sur le montant de leurs recettes, les payements qui les concernent. Elles ont, à cet effet, à la Banque, un compte personnel, compte d'attente, où elles versent leurs produits bruts et dont elles retirent les fonds nécessaires à leurs propres dépenses.

(2) Le paymaster générât conserve, dans ses caisses, les fonds nécessaires aux payements quotidiens et laisse le surplus à la Banque d'Angleterre, à son compte spécial, pour y puiser suivant ses besoins, ou pour effectuer de gros payements, par voie de virement avec les comptes des banquiers particuliers.