NÉCESSITE DU CONTROLE. ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CONTRÔLE DES COMPTABLES

| i6r. L'absence de contrôle aboutit à des procédés barbares. Sort des premiers surintendants des finances : Enguerrand de Marigny, La Guette, Remy, de Gyac, etc. Plus tard, Jacques Cœur, Semblançay, Fouquet. Chambres de justice. Le tribunal révolutionnaire juge et condamne à mort, en 1794, les anciens fermiers généraux. — § 2. Ordonnateurs et comptables. Les premiers rendent des comptes anonymes par exercice, les seconds rendent des comptes nominatifs de gestion. Les premiers n'ont ni cautionnement, ni hypothèque légale, et, par conséquent, sont libérés sans jugement; les seconds, au contraire, ont besoin d'être jugés. — § 3. Contrôle à l'égard des comptables sous ses trois formes classiques. Contrôle administratif. — §4- Comptabilité en partie double. — §5. Contrôle judiciaire des ordonnateurs. — § 6. Comptes fournis par les comptables.

Le contrôle des recettes et des dépenses publiques s'est exercé, aux diverses époques de notre histoire, dans des conditions de perfection très inégales, en relation avec le degré de prospérité financière du pays ; le contrôle, en effet, révèle et engendre la prospérité financière, il en est, à la fois, l'indice et la cause.

§ i°r. — Mesures violentes provoquées autre fois par l'absence de contrôle.

Dans les périodes quasi- barbares au point de vue financier de la fin de la monarchie féodale, dont a parlé déjà le deuxième chapitre de ce livre, le contrôle n'existait guère. Les consciencieux travaux d'Adolphe Vuitry (i)sur la gestion financière de Philippe le Bel et des premiers Valois découvrent à peine alors quelques rudiments de comptabilité, « A l'avènement de Philippe le Bel, « l'administration des finances n'existe pas, ou, du moins, elle « se confond avec l'administration générale du pays. » Sous les successeurs de Philippe le Bel, certains progrès s'accomplissent. Mais, arrivé au terme de son œuvre, en i38o, sous Charles V, Vuitry déclare encore qu'en résumé « les embarras et la gêne ce qui apparaissent dans les services du Trésor résultent, non de « l'insuffisance des ressources, mais de l'insuffisance des procé- « dés employés et des règles suivies dans la gestion de la fortune ce publique et dans le maniement des deniers royaux » .

Cette absence de contrôle entraînait avec elle ses maux habituels. Les gens de finances accaparaient librement les dépouilles de la nation et détournaient à leur profit l'argent destiné au Trésor; seulement, une fois que l'étendue de leurs rapines avait excédé la mesure, on les pendait : procédé sommaire de contrôle a posteriori de ces temps primitifs. L'affirmation n'a [rien d'exagéré (2) ; la chronologie ministérielle des premiers surintendants des finances en confirme l'exactitude.

Enguerrand de Marigny (i3oi à i3i5), après la mort de son prolecteur, Philippe le Bel, est arrêté au Louvre, enfermé au

(1) Études sur le régime financier de la France, 2 vol. gr. in-8, i883.

(2) « Sous les rois, quand les ministres des finances ne réussissaient pas, on « se tirait aisément d'affaire avec eux. On leur coupait la téte, ou on les exilait. <( Depuis Enguerrand de Marigny jusqu'à Necker, il y a eu 37 ministres roués, « pendus, décapités ou exilés, parce qu'ils avaient cessé de plaire. Aujourd'hui, « les ministres des finances s'en tirent à meilleur compte. » (Discours du rapporteur général du budget de 1890. Sénat 11 juillet 1889.)