COUR DES COMPTES

| Ier. Anciennes Chambres des comptes. Leur défaut d'unité : abus au sein desquels elles opéraient, retards des productions, irrégularités intentionnelles, protection accordée aux comptables prévaricateurs ; exposé du premier président de la Chambre de Paris, en 1789. Suppression des Chambres des comptes, en 1790. — §2. Bureau de comptabilité créé en 1791. L'assemblée nationale se réserve le jugement des comptes; elle n'en juge aucun. Fausse application d'un principe juste. Création des Commissions de comptabilité en l'an III. Retards accumulés malgré leur bonne volonté. En résumé, deux principes nouveaux émergent : unité de tribunal et jugement définitif des comptes par le parlement. — § 3. Création de la Cour des comptes, en 1807. Ses attributions judiciaires à l'égard des comptables complètement constituées, dès cette époque, sauf quelques adjonctions postérieures. — Détails de sa juridiction.

| icr. — Anciennes chambres des comptes.

La nécessité d'un jugement pour libérer les comptables s'imposait sous l'ancien régime comme aujourd'hui, puisque alorsaussi une hypothèque lég-ale (1) pesait sur leurs biens et le dépôt d'un cautionnement était exigé d'eux. Ce jugement nécessaire émanait des Chambres des comptes.

Sans remonter, pour décrire l'organisalion des Chambres des comptes, jusqu'à Philippe V dit le Long, qui, dans son ordonnance du 28 juillet i3i8, disait : « Nous avons ordonné que ce nous voirons chascun an nostre Estât une fois par les gens de ce nos comptes (2) », étudions seulement leur situation immédia-

(1) Édit d'août 16G9 « portant règlement pour les hypothèques de Sa Majesté « sur les biens des officiers comptables, fermiers et autres ayant le maniement « de ses deniers )>.

(2) La Cour des comptes, par un sentiment très légitime de respect envers le passé, reproduit annuellement cette inscription archaïque, au frontispice de ses déclarations générales. Cependant, elle ne peut oublier que sa véritable noblesse est toute moderne, puisque ses prérogatives les plus élevées datent de rétablissement du régime parlementaire au commencement du xixe siècle.

temént antérieure à la révolution de 1789. Les Chambres des comptes, à la fin du xvme siècle, étaient au nombre de treize (1). La chambre de Paris, en raison de sa résidence, possédait certaines attributions spéciales, telles que l'enregistrement des contrats de mariage royaux, des traités de paix, des édits bursaux de concert avec le Parlement, etc.. On la désigne dans les anciens documents : l'arche et le repositoire des titres et enseignements de la Couronne et des secrets de l'État, gardienne de la Régale et conservatrice des droits et domaines du roi. En outre, l'illustration de quelques-uns de ses membres lui assignait une autorité particulière. Lors de la première installation de la Cour au palais de justice, en 1807, le procureur général Garnier rappelait ainsi les noms des hommes illustres qui avaient autrefois siégé dans cette enceinte, « Ces murs, ces palais, dit-il, sont tout pleins de sou- « venirs respectables. C'est ici, c'est dans ces lieux que présidait « cette antique famille des Nicolaï, qui, de règne en règne, de « génération en génération, donnèrent le constant exemple des c< lumières et des vertus réunies. Emules des Lamoignon et des ce Mole, ils marchaient leurs égaux en dignité, leurs égaux en « mérite. C'est ici que remplissait les fonctions de ministère « public Etienne Pasquier, célèbre par son dévouement à son roi, « par sa vaste érudition, par ses recherches historiques (2). » (Discours du procureur général Garnier, 5 novembre 1807.) Plus récemment, un discours de rentrée consacré aux installations diverses de la Cour des comptes décrit en termes plus sobres << les monuments disparus où siégèrent nos illustres prédéces- « seurs : Henry de Sully, Olivier de Longueil, Michel de l'Hos- <c pital, Etienne Pasquier, les Nicolaï et tant d'autres magistrats « éminents, dont les noms respectés honorent nos annales. » (Discours de M. Biollay, avocat général, 16 octobre 1886.)

(1) Les treize Chambres des comptes étaient celles de Rouen, Dijon, Grenoble, Nantes, Nancy, Metz, Pau, Besançon, Bar-le-Duc, Montpellier, Aix, LiHe et Paris (en comptant les Parlements et les Chambres des aides, auxquels avaient été déléguées les fonctions de Chambre des comptes).

(2) Ici, l'orateur, entraîné par le lyrisme officiel, ajoutait : « Oh ! s'il eût « vécu sous le règne de Napoléon (il vivait sous le règne de Henri 111!), il aurait <c plutôt consacré ses talents à peindre les grandes époques dont nous sommes « les témoins, à retracer dans l'avenir les magnifiques destinées de l'Empire ! »