ANCIENNES CHAMBRES DES COMPTES

A part ces prééminences honorifiques, la Chambre des comptes de Paris ne possédait aucune suprématie effective sur les douze Chambres de province. Composée, comme celles-ci, de présidents, de maîtres, de correcteurs et d'auditeurs (i), elle jugeait exclusivement, comme elles aussi, les comptes des comptables de sa circonscription, dans les formes suivantes. Les comptes présentés par l'intermédiaire de procureurs étaient d'abord soumis à l'examen des conseillers auditeurs qui suivaient la législation des comptes, c'est-à-dire recherchaient si chaque article de recette et de dépense était suffisamment justifié, conformément aux lois sur la matière. D'après le rapport de l'auditeur vérificateur, la Chambre des maîtres prononçait l'admission ou le rejet du compte. Lorsque ce premier arrêt avait été favorable, le compte passait entre les mains des correcteurs, lesquels vérifiaient le matériel du compte, c'est-à-dire l'exactitude des chiffres et des calculs, et soumettaient leur rapport à la Chambre des maîtres ; celle-ci alors, le cas échéant, prononçait le quitus. Les conseillers maîtres constituaient donc, sous l'ancien régime, comme encore aujourd'hui, les véritables juges.

(i) D'après YAlrnanach royal de 1788, la Chambre des comptes de Paris se composait des membres suivants : 1 premier président, 12 présidents, 78 conseillers maîtres, 38 conseillers correcteurs, 80 conseillei^s auditeurs, 3 gens du Roi, avocat général, procureur général et substitut, 2 greffiers en chef, 1 greffier plumitif. En plus, des gardes des livres, payeurs des gages, contrôleurs, huissiers, procureurs, courrier et guide pour les cérémonies, etc..

Le nombre des membres de la Chambre de Paris (212 conseillers, présidents et gens du roi) semble excessif pour une seule des treize juridictions entre lesquelles le royaume était divisé; la Cour des comptes actuelle, unique pour toute la France, comporte seulement i35 membres. Mais ce grand nombre de présidents, conseillers maîtres, conseillers correcteurs, conseillers auditeurs de la Chambre des comptes de Paris n'a rien de surprenant, quand on sait que ses magistrats chômaient alternativement par moitié. Chacun d'eux est marqué, sur YAlrnanach roi/al, soit delà lettre H, soit de la lettre E. La lettre H s'applique exclusivement au service d'hiver; la lettre E exclusivement au service d'été. Le semestre d'hiver commençait le ier janvier et finissait le dernier jour de juin. Le semestre d'été commençait le ier juillet et finissait le dernier jour de décembre. Les membres du service d'hiver relayaient, à tour de saison, leurs collègues du service d'été et réciproquement. Seuls, le premier président, l'avocat général, le procureur général et les greffiers en chef sont marqués simultanément des lettres H et E. En outre, la Chambre tout entière vaquait les jeudis et les samedis de chaque semaine et les veilles des fêtes de relevée; elle se séparait le mardi saint jusqu'au lendemain de la Quasimodo, le samedi de la Pentecôte jusqu'au lendemain de la Trinité, puis pendant la durée des vacances.

Malgré ces formes communes, chaque Chambre des comptes d'autrefois, nous le répétons, opérait isolément, sans qu'aucune récapitulation générale permît de rapprocher l'ensemble de leurs arrêts du total des comptes du Trésor. Les procureurs généraux de province devaient, sans doute, d'après les instructions, transmettre à la Chambre des comptes de Paris le relevé des arrêts rendus par leurs Chambres respectives. Mais ces communications, faites, d'ailleurs, très irrégulièrement, ne furent jamais utilisées.

De graves abus d'exécution s'ajoutaient à cette lacune constitutive : d'abord des retards permanents se perpétuaient dans la production des comptes, ce Rien ne saurait justifier un retard de « quinze années... 11 est des comptabilités arriérées de 8 ans à « 16 ans, plusieurs de 1 5, de 12 ans, un grand nombre de 10... ce Le désordre des finances et celui de la comptabilité furent tou- « jours inséparables. Longtemps ils s'accrurent l'un par l'autre : « ils ne pourront cesser que tous les deux à la fois. » (Rapport lu à l'assemblée nationale sur l'arriéré de la comptabilité au nom du Comité central de liquidation..., par M. Beaumez, s5 mai 1791.) Puis d'étranges irrégularités provenaient des ordonnateurs eux-mêmes : « On paraît affecter de mélanger les exercices « éloignés les uns des autres, pour empêcher toute vérification. « Aucun ordre constant n'existe, d'après lequel on puisse établir « un rapport certain d'une année sur l'autre entre les recettes et « les dépenses. Enfin, ce qui est plus grave, nous avons déjà ce parlé des acquits au comptant (1) : leur progression doulou- « reuse, depuis Colbert jusqu'à nos jours, est effrayante... Il ne « faut plus que les acquits de comptabilité soient un amas de « pièces informes, fabriquées, au besoin, par les ordonnateurs, a pour composer le roman des revenus et des dépenses de la <( France. » En troisième lieu, l'arbitraire et le favoritisme suspendaient l'exécution des arrêts les plus importants. Tantôt le

(1) Les acquits au comptant étaient de simples billets, par lesquels le roi, ou le contrôleur général, ordonnait le paiement de sommes déterminées, en faveur d'une personne dont le nom souvent demeurait en blanc, en tous cas, sans indication de motifs, ni pièces à l'appui. Voir à ce sujet notre histoire des Finances de l'ancien régime et de la Révolution.