ANCIENNES CHAMBRES DES COMPTES

Conseil du roi évoquait par devers lui des comptes particulièrement suspects pour les apurer directement, en dehors de l'autorité judiciaire (i). Tantôt de hautes influences parvenaient à suspendre l'exécution d'arrêts rendus définitifs : « Des crimes de « faux reconnus dans la gestion d'un comptable, crimes dans ce lesquels un grand nombre de complices étaient impliqués, ont <c été si tardivement l'objet de poursuites que le zèle de la Cham- :< bre fut vain et infructueux. Les administrateurs et les comp- « tables qui avaient coopéré au faux étaient tous morts lorsqu'on « se décida à agir... Ainsi, un comptable prévenu d'un divertisse- « ment de 800.000 1., enfermé pour ce fait à la Conciergerie, a obtient un sauf-conduit surpris à la religion du roi et signé par ce un ministre ; il triomphe ainsi sur la loi (2). » Et ce qui chagrine particulièrement la Chambre, c'est que le comptable relâché vient, dit-on, d'être inscrit sur la liste des pensions. « Du « reste, depuis vingt années, cinquante comptables ont failli. On « peut évaluer à 3o millions la perte pour le Trésor ; celle des sujets a est incalculable... Aucune de ces prévarications n'a été punie. « Le zèle de la Chambre a toujours été enchaîné. »

En résumé : i° retards considérables dans la production des comptes ; 20 lacunes et irrégularités scandaleuses dans la forme des comptes ; 3° impunité des coupables, le tout constaté par un travail de la Chambre des comptes de Paris soumis par son premier président, le ^3 juillet 1789, à l'assemblée nationale. (Observations sur la comptabilité et sur la juridiction de la Chambre des comptes, 1789, 4°? Biblioth., nat., L. fm 27 36.) La Chambre terminait en disant : « La Cour ne s'est pas bor- <c née à des gémissements. Elle a, sans cesse, investi les mar- « ches du trône. Ses magistrats ont perpétuellement assiégé le « cabinet des ministres. Ses Commissions ont tenté de pénétrer « dans les bureaux. Nulle démarche, nulle observation n'a été mé- (( nagée de leur part... Les officiers de notre compagnie se sont <( dévoués (pour se servir des termes des anciennes ordonnances)

(1) La régie générale des Aides parvint même à soustraire sa comptabilité à la juridiction de la Chambre des comptes, et compta par-devant le Conseil du roi.

(2) Dupile de Saint-Séverin, trésorier des troupes de la maison du roi.

« à des fonctions moult mélancolieuscs (i).Le seul désir de servir ce leurs concitoyens les soutient dans ces travaux fastidieux et les « afait renoncer à toutes les illusions de l'amour-propre. »

La péroraison découvre ici les véritables intentions du rapporteur qui, par ces tardives condoléances, espérait regagner les sympathies de l'Assemblée constituante. Le décret du 7 septembre 1790 n'en prononça pas moins. « Art. 12. Les Chambres des « comptes demeureront supprimées aussitôt qu'il aura été pourvu « à un nouveau régime de comptabilité. » Et la loi du 4 juillet 1791, confirmant cette suppression, déclara qu'« elles cesseront, « à compter de ce jour, leurs fonctions (2) ».

§2. — Commissions des comptes créées sous la Révolution .

A leur place, l'assemblée constituante créa un bureau de comptabilité, dont le texte suivant explique suffisamment les attributions : « Il sera établi un bureau de comptabilité composé de « quinze personnes qui seront nommées parle roi. Lesdits com- « missaires recevront tous les comptes dont il va être fait mention « ci-après et prépareront les rapports. Chaque rapport sera signé « par trois commissaires, qui demeureront responsables des faits « qu'ils auront attestés. Lesdits comptes, après l'examen qui en <( aura été fait au bureau de comptabilité, seront vus et apurés « définitivement par l'assemblée nationale législative, aux termes (( de l'article ier du présent titre. » (Loi du 17 septembre 1791, art. 2, 3, 4 et 5 du titre II.)

D'après l'article premier de cette loi du 17 septembre 1791 : « L'assemblée nationale verra et apurera définitivement par ellc- « même les comptes de la nation », il s'agissait, en effet, de remettre dorénavant entre les mains de la nation elle-même le

(1) Les fonctions dont il s'agit n'étaient pas autrefois si « moult mélancolieu- « ses ». Car, malgré « leurs gémissements intérieurs », les membres de In Cour les achetaient à beaux deniers comptants, ou se les transmettaient, comme une fortune, de père en fils.

(2) En novembre 1792, les vieux papiers des dépôts des Chambres des comptes furent vendus au poids.