BUREAU ET COMMISSION DE COMPTABILITÉ

contrôle des opérations de recettes et de dépenses. Comme le disait le rapporteur : « Il est juste que les représentants de la ce nation, qui peuvent ordonner les recettes et les dépenses, en a connaissent la destination et l'emploi. » (Rapport de Cochard,

7 septembre 1791.) Sans doute, les représentants du pays possèdent, en dernière analyse, le droit de vérifier et d'apurer, par eux-mêmes, les comptes de la nation; mais, à la condition qu'avant eux un tribunal ait régulièrement jugé les comptables. «Un compte ce n'est pas une affaire qui s'arrange à l'amiable, disait Malouet : ce il faut un jugement, il faut une vérification réelle des pièces de ce comptabilité. L'érection d'un tribunal est donc indispensable, ce car un tribunal seul a le droit de juger. » (Discours de Malouet,

8 septembre 1791.) L'assemblée constituante ne comprit pas alors la possibilité de la coexistence de son propre contrôle législatif avec celui d'un tribunal; une fausse conception de l'universalité de son autorité lui laissa croire qu'elle devait tout faire par elle-même. Cependant, comme la chose était matériellement impossible, force lui fut bien de confier le travail préparatoire à des collaborateurs. « Il ne faut pas, disait un député, que le corps « législatif se prive de 4° h 60 députés, qui emploieront tout leur « temps à examiner des milliers de pièces. (Discours de Dandré.) ce C'est à nous à poser les règles de l'apurement; mais ce n'est ce pas à nous à nous occuper du contentieux de la comptabilité. « (Discours de Cochard)... Une commission doit donc faire le ce travail préparatoire, et, il faut dire, dans les lois, que les compte tes seront définitivement apurés par la nation. » (Séance du k juillet 1791.)

En conséquence, des commis composèrent, sous la direction de l'assemblée, le bureau de Comptabilité spécifié dans les textes précédents. La suite des événements ne tarda pas à montrer l'anomalie de cette conception. Car l'assemblée constituante, au milieu des soucis de toute nature qui l'assaillirent, perdit de vue le travail de la vérification des comptes, ce II est évident, disait Camus, ce que si vous chargez l'assemblée d'apurer, en une session, ce 1 . 800 comptes particuliers, il n'y en aura pas un seul d'exami- << né ! » (8 septembre t7Qï*)Dès lors, bien qu'un grand nombre de

rapports aient été préparés par le bureau de comptabilité de 1792 à 179^ aucun ne fut examiné, ni jugé. « On vérifiait toujours à « la comptabilité ; mais on ne jugeait pas dans rassemblée. » (Discours de la Jacqueminière, Tribunat, septembre 1807.)

Cet état de choses prit fin, en Tan III, par la création d'une Commission de comptabilité nationale (loi du 28 pluviôse an III, 10 février 1795), en remplacement du bureau de comptabilité, -dont l'impuissance était démontrée. La nouvelle Commission fut chargée dorénavant de juger définitivement, elle-même, les comptes des comptables. Les commissaires nommés par les Chambres sur la proposition du Comité des finances, au nombre de quinze d'abord, puis de cinq seulement, en vertu de la constitution de l'an III, puis de sept, en vertu de la constitution de l'an VIII (1), sorte de tribunal des comptes, si l'inamovibilité et autres privilèges honorifiques de la magistrature leur avaient été dévolus, s'efforcèrent de remplir leur tâche, et dans le cours de leur longue carrière de douze années, beaucoup de comptabilités furent apurées. « Il serait injuste de leur reprocher de n'avoir pas apuré et « jugé tous les comptes avec célérité. .. Il suffit de rappeler cette « immensité de valeurs mensongères qui ont surchargé lescomp- « tes pendant le règne du papier-monnaie et les dépenses de tout « genre commandées par les circonstances, pour reconnaître que « ce qui n'aurait été qu'un travail ordinaire, dans un temps de ce bonne administration, a dû alors entraîner des travaux au-des- « sus des forces communes ». (Discours de Defermon, conseiller d'Etat, au Corps législatif, septembre 1807.) Malgré leurs efforts, les Commissaires laissèrent donc s'accumuler un arriéré considérable. En 1807, des milliers de comptables attendaient, depuis huit ou dix ans, un jugement. La gêne qu'en éprouvaient les familles devint même une des causes déterminantes de la création de la Cour des comptes (2).

(1) Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII. « Art. 89. Une Commis- « sion de comptabilité nationale règle et vérifie les comptes des recettes et des « dépenses de la République. Cette Commission est composée de sept membres « choisis par le Sénat dans la liste nationale. »

(2) « Aucune diligence n'avait pu, avant 1807, renverser le colosse de cet « arriéré toujours grandissant qui remontait à plus d'un demi-siècle. Il inspirait