COURS DES COMPTES A L'ÉTRANGER

Les administrations, dans leurs réponses, s'excusent comme elles peuvent, ou contestent l'irrégularité, ou, lorsqu'elles l'avouent, s'engagent vaguement à mieux agir désormais et récidivent souvent. De très précieux résultats n'en sont pas moins acquis à la longue, que le procureur général, il y a quelques années, énumérait avec un juste orgueil, dans son discours de rentrée.

| 7. — Cours des comptes, ou services analogues, en Angleterre, en Belgique, en Russie, en Prusse et en Italie.

Les Cours des comptes ou services analogues à l'étranger seront envisagés ici au point de vue seulement des différences qui les caractérisent par rapport à la Cour des comptes de France, afin de découvrir les attributions que celle-ci ne possède pas.

En France, la Cour des comptes est un tribunal jugeant les comptes exclusivement sur pièces, et aposteriori.Or, dans certains autres pays, le contrôle des comptes n'appartient pas à un tribunal et constitue seulement une branche des services administratifs. Ailleurs, le contrôle des comptes, exercé, sans doute, par un tribunal indépendant, s'effectue, non seulement sur pièces, mais au moyen de déplacements et d'enquêtes, sur les lieux mêmes. Ailleurs, enfin, une innovation moderne rend le contrôle de la Cour des comptes préventif.

L'Angleterre, d'abord, remet le contrôle des comptes de tous les comptables du royaume entre les mains d'un fonctionnaire, le contrôleur-auditeur général, dont nous avons déjà parlé (1), remplissant seul maintenant les fonctions dévolues, jusqu'en 186G, ii un Board, Y Audit-office* Le contrôleur-auditeur général, nommé par la Reine et payé sur le fonds consolidé, ne peut être révoqué que d'après les conclusions d'une adresse votée par les deux Chambres. A la rigueur, en outre, il aurait le droit de présenter directement ses comptes à la Chambre des Communes, si la Trésorerie dépassait les délais légaux. Son indépendance est donc assurée dans une large mesure. Cependant, il n'en reste pas

(1) Le chapitre XXV, relatif au contrôle des dépenses publiques, fournit le détail des attributions du contrôleur-auditeur général.

moins fonctionnaire subordonne à la Trésorerie (i). D'un autre côte, le contrôleur-auditeur général est un juge unique. Suppléé au besoin par son assistant, il prononce seul les décisions de son ressort (2). La loi a voulu constituer cette unité, afin ce que la « responsabilité soit plus profondément sentie par un seul officier « qu'elle ne pourrait l'être entre cinq ou six personnes ». Pour libérer les comptables, l'Angleterre n'a donc pas pensé qu'il fût nécessaire d'organiser une procédure solennelle et de rendre <les arrêts; une simple décision administrative, émanant d'une autorité qu'on a cherché à rendre, autant que possible, indépendante, suffit. L'avantage de ce système est la célérité, les vérifications administratives suivant les faits d'aussi près que possible, de sorte que, vingt-huit mois après le premier schilling dépensé, dit un fonctionnaire français envoyé en mission à Londres, la liquidation définitive des opérations de l'exercice se trouve achevée. Une telle rapidité doit nous inspirer envie (3).

En Russie, où le contrôle est également dans les mains de l'administration, un ministère spécial du contrôle dirige, dans les provinces, soixante chambres de contrôle, placées en dehors de l'action des gouverneurs locaux. Ces Chambres révisent les opérations des comptables, reçoivent les pièces de comptabilité au fur et à mesure de leur formation et dressent, elles-mêmes, les

(1) C'est la Trésorerie qui nomme directement les employés du contrôleurauditeur général. C'est elle qui approuve, préalablement à leur envoi, ses instructions aux comptables. Elle se réserve même, dans certains cas, le droit de décharger les comptables des rejets ou pénalités prononcés contre eux à la suite de la vérification de leurs comptes.

(2) Au-dessous du contrôleur-auditeur général n'existent que des employés, inspecteurs, examinateurs et sous-examinateurs, chargés de vérifier pour lui les pièces comptables et de lui préparer les affaires.

(3) Le procureur général près la Cour des comptes a fait ainsi ressortir les différences d'organisation politique et sociale qui permettent à. l'Angleterre d'impatroniser chez elle ce système de contrôle des comptes : « Pourquoi ces « institutions, où les fonctions administratives se confondent avec les fonctions « judiciaires, se maintiennent-elles dans la Grande-Bretagne? C'est que ces mi- « nistres, ces lords de la Trésorerie sont les chefs d'une oligarchie puissante et

« vénérée , dont les intérêts séculaires n'ont jamais cessé de se confondre

« avec les intérêts de l'État. La confiance qu'ils inspirent, même à leurs adver- « saires politiques, est justifiée par la prospérité croissante et la sécurité pro- « fonde dont jouit l'Angleterre sous leur administration. » (Discours de rentrée, prononcé le 3 novembre i865, par M. de Casabianca.)