RETARDS DU VOTE DES LOIS DE RÈGLEMENT

pour régler, à la fois, les quatre budgets arriérés. Une seule séance , sans aucun débat. A la Chambre des députés, lesquatre projets soumis,pour la forme, à la discussion, sans qu'aucun orateur ait pris la parole, ont été immédiatement votés, l'un après l'autre (séance du 23 octobre i884)- Au Sénat, lecture ininterrompue des articles, adoptés successivement par assis et levé, et au scrutin sur l'ensemble, en une seule séance (9 juillet i885). Le règlement du budget de 1875, effectué par la loi du 22 juillet 1887, survient encore dix ans après la clôture de l'exercice (1). Les lois de règlement des budgets de 187G, 1877, ^78 et 1879, votées par la Chambre des députés huit, neuf, dix et onze ans après la clôture des budgets (s5 mars 1889), n'ont, de même, retenu, toutes quatre, l'assemblée qu'une seule séance. Pour l'exercice 1876, après les discussions générale et par article ouvertes et closes sans observation, une disposition additionnelle relative à la responsabilité d'un ancien ministre, dans l'affaire du train spécial de don Carlos dont il a été parlé (2), souleva seule un débat envenimé par la politique. Quant au règlement du budget de 1877, ses articles successifs, lus au milieu du silence, ou plutôt des conversations de l'assemblée, passèrent sans débat. Les budgets de 1878, 1879 et même celui de 1880, qui y était joint, soulevèrent sans doute quelques remarques concernant les rentes amortissables, les comptes de l'exposition de 1878, le mode de distribution des secours alloués pour sinistres, etc. Mais l'indifférence pour un contrôle si rétrospectif précipita le vote, rendu dans l'espace de deux moitiés de séances. Le soir, un journal plaisantait agréablement cette assemblée d'archéologues se livrant à des fouilles sur quelque sol antique et vénérable. (( Un règlement définitif du budget fait dix ou douze ans après

(1) Plusieurs législatures se succèdent souvent sans aboutir au vote du projet de règlement déposé par le gouvernement. Celui-ci alors réédite ses exposés des motifs. Ainsi, pour le règlement de l'exercice 1875, après un premier projet déposé le 22 mars 1879, *a législature s'étant écoulée sans solution, un second projet fut déposé le 1 1 novembre 1881. La discussion de ce second projet n'ayant pas encore été abordée dans les quatre années de la nouvelle législature,ce n'est qu'après un troisième projet, déposé le 5 décembre 1880, que la loi du 22 juillet 1887 réussit enfin à régler l'exercice 1875.

(2) Voir l'exposé de cet incident au chapitre XIII.

« la réalisation de ses recettes et de ses dépenses n'est plus « qu'un passer-temps inoffensif. Les savants peuvent y prendre « plaisir; mais autant s'intéresser à quelque tombeau mégali- « thique (i). »

Les budgets de 1881 et de 1882 ont été, dans des conditions semblables, réglés tous deux en une seule séance par la Chambre des députés, huit et neuf ans après leur exécution. (Séance du 17 juillet 1890. Lois des 7 et 1 4 juin 1891.) Puis, le Sénat, au début de la séance du s5 mai 1 891, vota précipitamment, comme s'il s'agissait de projets d'intérêt local, le règlement successif des trois budgets de 1881, 1882 et i883. Un seul orateur se leva pour signaler l'importance de ces lois, ce que nous votons, dit-il, « pour ainsi dire au pied levé ». Le 29 juin 1899, deux projets relatifs aux exercices 1889 et 1890, les 21 et 23 juin 1900, trois projets relatifs aux exercices 1891, 1893 et 1895, défilèrent encore article par article devant ta Chambre, sans qu'aucune observation ait interrompu la monotone lecture du président. En 1902, plus de onze années après la clôture de l'exercice, le règlement de 1889 fut voté, ainsi que sept autres lois de règlement, pour déblayer l'arriéré. La plupart du temps devant un auditoire clairsemé, indifférent, presque sans autre observation que celle d'un membre constatant que la Chambre n'était pas en nombre.

Les huit lois de règ-lement rendues coup sur coup en 1902 réparaient une lacune de six années pendant lesquelles le parlement avait oublié cette partie de sa tâche. Depuis lors, les lois se succèdent d'année en année, à intervalles plus ou moins réguliers, mais toujours dans les mêmes conditions d'examen précipité, de retards et d'indifférence.

Cependant, que d'observations efficaces auraient pu être formulées, que d'infractions auraient pu être dénoncées, réprimées, ou prévenues, si les Chambres voulaient s'intéresser en temps utile aux lois de règlement ! Que de faits signalés par la Cour des comptes susceptibles de provoquer de salutaires débats! Que

(1) Journal le Temps du 27 mars 188g.