RÉSUMÉ DES FORMALITÉS BUDGETAIRES

| icr. — Résumé des formalités relatives à la préparation, au vote, à l'exécution et au contrôle des budgets. — § 2. Importance de ces formalités; leur origine et leur but. Les unes créent un obstacle quasi-matériel aux entraînements des pouvoirs publics. Les autres s'attachent à produire la clarté. Avantages de la clarté; elle permet de reconnaître le droit chemin que chacun veut suivre, en général, dès qu'il le discerne clairement. Enfin, les règlements budgétaires s'efforcent de servir les volontés des représentants du pays et de faire respecter leur autorité financière.

| ier. — Résumé des formalités budgétaires.

Dépouillées de tous commentaires relatifs à leur origine historique et a leur raison d'être, soit constitutionnelle, soit financière, les formalités budgétaires se résument en peu de lignes, comme on va en juger.

Chaque ministre prépare le budget de son département, avec l'aide de la hiérarchie d'agents qui en dépendent. — Cette préparation, effectuée à une époque trop éloignée de l'ouverture de l'année financière, manque d'exactitude dans ses prévisions. Aussi beaucoup de pays, pour rapprocher les dates, ont-ils rompu avec l'année civile, réforme ajournée chez nous. — - Le ministre des finances récapitula les budgets de ses collègues, et se voit même quelquefois investi d'une autorité suffisante pour les reviser et les contrôler. En tous cas, il joint à leurs prévisions de dépenses ses propres prévisions de recettes et présente au parlement le projet général du budget, précédé de son exposé des motifs. — La comptabilité budgétaire est tenue par gestion ou par exercice, chaque pays trouvant dans l'un ou l'autre système des avantages spéciaux. — Les recettes et les dépenses , sont développées in