‹ Cours de finances. Le budgetChapitre 158 sur 163 · Chapitre XIII. — Spécialité du vote par chapitre. 2<S0 à · texte numérisé non relu

Chapitre XIII. — Spécialité du vote par chapitre. 2<S0 à

§ 4L Histoire des progrès de la spécialité budgétaire, en

France

§ 2. Le chapitre: sa définition, son rang, sa spécialité. . . . § 3. Vote de la loi de finances

Chapitre XIV. — Vote de la Chambre haute. — Conflits budgétaires. 297 à 310

§ 4. Priorité de la Chambre des députés. Conflits en Italie, aux Etats-Unis, en Angleterre

§ 2. Pouvoirs respectifs des deux Chambres en France. Conflits budgétaires annuels

§ 3. Vote du Sénat

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