Chapitre XV. — Annualité des budgets .. 314 à

§ 4. Vote annuel, sauf dans quelques petits Etats

§ 2. Fonds consolidé en Angleterre. Septennat militaire en

Allemagne, etc

§ 3. Douzièmes provisoires. Leur histoire en France..

§ 4. Les douzièmes provisoires en Belgique et en Angleterre.

Leur justification c

Chapitre XVI. — Crédits additionnels. — Budgets rectificatifs. Virements. . 328 à 342

§ 4. Crédits additionnels. Leurs abus et leurs dangers. . . .

§ 2. Mesures diverses destinées à enrayer leur progression : indication des voies et moyens, affichage, contre-seing, etc

§ 3. Budgets rectificatifs, en France et en Italie

§ 4. Virements de crédits: leurs abus. Ils sont abandonnés.

Chapitre XVII. — Crédits additionnels. — Leur histoire et leur législation 343 à 374

§ 4. Progrès de la réglementation des crédits additionnels depuis le début du siècle

§ 2. Crédits extraordinaires, supplémentaires et complémentaires. Législation actuelle „

§ 3. Annulations de crédits

§ 4. Statistique des crédits additionnels

§ 5. Les crédits additionnels en Italie, en Belgique, en Prusse, en Angleterre, en Russie