Chapitre XX. — Contributions indirectes 400 à

§ 1 . Contributions indirectes : service des receveurs buralistes, d'entrée, des entreposeurs des tabacs et des poudres

§ 2. Service des receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de poste, receveurs sédentaires.

| 3. Inspecteurs, directeurs

Chapitré XXI. — Douanes — Enregistrement — Inspection des finances ils à 440

§ 1. Douanes. — Bureaux de douane. Visite : vérificateurs inspecteurs sédentaires. Receveurs principaux. Surveillance : brigades, lieutenants, capitaines. Inspecteurs, directeurs

§ 2. Enregistrement : service des receveurs, inspecteurs, directeurs

j§ 3. Impôts directs et indirects. .

§ 4. Inspection générale des finances

Chapitre XXII. — Centralisation des fonds. — Banque de France 441 à 449

§ 1 . Recettes particulières des finances

g 2. Trésorier général. Compte courant du Trésor

§ 3. Directions diverses données aux excédents de l'en** caisse. — Banque de France

Chapitre XXIII. — Trésoriers-payeurs généraux. — La trésorerie à l'étranger 450 à 471

§ 1 . Attributions générales des trésoriers généraux

§ 2. Historique de l'institution. Opérations de banque. . . .

§ 3. Réformes effectuées et proposées

§ 4. La trésorerie en Angleterre. Compte courant de l'Echiquier à la Banque. Banque de l'Empire d'Allemagne. La Banque caissier de l'Etat en Belgique

Chapitre XXIV. — Payement des dépenses. — Ministre des finances. — Ordonnateurs et comptables. 472 à 492

§ 1 . Direction unique du ministre des finances sur la recette

et sur la dépense 472

§ 2. Ordonnateurs. Engagement, liquidation et ordonnancement des dépenses 475

§ 3. Distribution mensuelle des fonds. — Visa des ordonnances. 481

§ 4 . Service des comptables. Pièces justificatives, quittances.

Mandats fictifs ' 483

§ 5. Droit de réquisition des ordonnateurs 490

Chapitre XXV. — Dépassements de crédits. — Contrôle préventif. 49:î à 514

§ 1 . Dépassements de crédits à diverses époques. ........ 493

§ 2. Projets de réforme 498

§ 3. Contrôle préventif à l'étranger. Angleterre, Belgique, Italie. Son introduction en France. Service de trésorerie à l'étranger 503