LES PARLEMENTS EN FRANCE

Quelle valeur, en tous eas, aurait pu conserver ce droit législatif, s'il avait existe, du moment qu'il suffisait d'un Lit de justice pour permettre au roi, introduit avec pompe, siégeant sur un (roue élevé, d'ordonner séance tenante l'enrei* istrement des édits.

Les procès-verbaux de ces lits de justice étonnent par la puérilité même du cérémonial qu'ils décrivent. Le garde des sceaux s'avance vers le roi, puis, après s'être agenouillé pour recevoir ses ordres, il reprend sa place assis et couvert et déclare que le roi permet que l'on se couvre. Sur son autorisation, la parole est donnée alors au premier président, lequel, préalablement à son discours, se met à son tour à genoux, avec tous messieurs, et ne se relève que sur un nouvel ardre. L'avocat général qui succède au premier président procède ftY6C la même étiquette. Une fois les deux réquisitoires prononcés, le garde des sceaux, de nouveau agenouillé, relevé, descendu, revenu a sa place, assis et couvert, déclare simplement : « Le roi séant en son lit de justice a ordonné « et ordonne que l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au

greffe de son parlement. » Ensuite le roi lui-même dit : « Vous a venez d'entendre mes volontés; je compte que vous vous y « conformerez. » — « Après quoi, ajoute le procès-verbal, le roi « s'est levé et a sorti dans le même ordre qu'il était entré (i). » Tout se trouvait ainsi terminé. Les registres du parlement mentionnent seulement que l'enregistrement a eu lieu en vertu du très eœprès commandement de notre seigneur et maître.

On vit Louis XIV, à peine âgé de sept ans, conduit par la main au parlement, tout juste capable de retenir et de prononcer intelligiblement la formule sacramentelle, faire entériner devant lui 18 édits bursaux (2). (7 septembre i645.)

(1) Le procès-verbal pris pour exemple est celui du lit de justice tenu au château de Versailles le lundi 6 août 1787.

(2) « Le Ministère imagina de nouveaux édits bursaux, dont l'énoncé seul le « couvrait de honte et de ridicule... TI y eut 19 édits de cette espèce. On mena « au Parlement Louis XIV, en robe d'enfant, pour faire enregistrer ces oppro- « bres. On le plaça sur un petit fauteuil qui servait de trône, ayant à sa droite « la reine, sa mère, le duc d'Orléans, son oncle..., huit ducs, et, à sa gauche, « trois cardinaux... Il prononça intelligiblement ces paroles : Mes affaires « m'amènent au Parlement. Monsieur le Chancelier vous expliquera ma

En iG55, le parlement ayant encore arrête de faire des remontrances sur des édits de timbre et de monnaies, le roi, devenu jeune homme, partit de Vincennes à cheval, entra botté dans la salle des séances, le fouet à la main (i), et dit au premier président : « On sait les malheurs qu'on produits vos assemblées. J'ordonne « qu'on cesse celles qui ont commencé sur mes édits... On se tut, <fc on obéit et, depuis ce moment, l'autorité souveraine ne fut plus ce combattue sous ce rè^ne. » (Voltaire, Histoire du Parlement de Paris.)

Ainsi, pendant toute la durée du règne de Louis XIV, aucun frein, môme apparent, ne s'opposa plus à l'exercice du pouvoir absolu. Les États généraux étaient supprimés et les parlements muets. Ceux-ci ne rentrèrent en possession de leur ancien droit de remontrances qu'à partir de 1715 et le conservèrent jusqu'à la Révolution.

Trop souvent d'ailleurs, l'esprit de corps et l'intérêt personnel égaraient leurs votes à l'encontre du public. On les vit toujours combattre avec passion les impôts qui risquaient de les atteindre, et montrer une singulière indulgence pour les tailles, par exemple, arbitrairement accrues chaque année dans les brevets à rencontre seulement des non-privilégiés. Necker écrivait au roi : « Les ce parlements combattent contre une juste répartition des vingtiè- « mes, qui diminuerait, sur-le-champ, leurs revenus personnels, ce Ils ont plus d'ardeur contre les droits de Contrôle qui aug- « mentent les frais de justice que contre toute autre imposition qui <c s'éloigne davantage des murs du Palais. » (Mémoire sur [les assemblées provinciales, adressé au roi en 1778.)

Du reste, après plus d'un siècle et demi de popularité (car le peuple soutint longtemps cette dernière digue élevée contre le

« volonté. » (Voltaire, Histoire du Parlement de Paris, par M. F abbé Big...)

« Il était difficile d'imaginer rien de plus absurde qu'un roi de 7 ans agissant « de son propre mouvement et de puissance absolue, et bégayant d'une voix « enfantine que son Chancelier va expliquer sa volonté. »

Le parlement cependant, enchaîné par les usages et par la forme, n'osa pas «'carter cette fiction. Mathieu Molé, premier président, et Orner Talon, avocat général, se résignèrent à prononcer les vains réquisitoires habituels.

(1) Il paraîtrait décidément que le roi ne tenait pas de fouet, mais qu'il était tout de même botté.