‹ Cours de finances. Le budgetChapitre 161 sur 163 · Chapitre XXVI. — Clôture des exercices ....... 515 à · texte numérisé non relu

Chapitre XXVI. — Clôture des exercices ....... 515 à

§ 1. Absence de clôture jusqu'en 1822. Abus qui en résultaient 515

§ 2. Délais actuels de clôture 518

g 3. Mécanisme de la comptabilité des exercices clos 523

§ 4. Déchéance quinquennale. Exercices périmés ........ 526

§ 5. Clôture des comptes en Angleterre, en Italie. Comptes

des reliquats 529

OUATRI È ME PARTIE

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