CONTRÔLE DU BUDGET

Chapitre XXVII. — Importance du contrôle — Ordonnateurs et comptables 533 h 548

§ i. Absence de contrôle. — Premiers surintendants.

Chambres de justice 53 \

§ 2. Ordonnateurs et comptables 539

§ 3. Contrôle administratif des ordonnateurs 5 \±

g 4. Contrôle administratif des comptables. 542

§ 5. Comptabilité en partie double >

§ 6. Contrôle judiciaire des ordonnateurs 547

§ 7. Contrôle judiciaire des comptables 548