ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET. DATE D'OUVERTURE

de l'année financière

I ior. Epoque do la préparation du budget en France. Inconvénients d'un tr<>|> long intervalle entre la préparation et l'exécution du budget : les évaluations budgétaires perdent leur exaelilude et leur sincérité* — §2. Remèdes proposés : changement de la date d'ouverture de l'année financière. Projet de 1819 en France, présenté par M. de Serre et le baron Louis. Motifs à l'appui. Rejet par la Chambre des pairs. — § 3. Depuis 1810, l'Angleterre, les Etats-Unis, l'Italie, l'Allemagne, etc., ont changé1 la date d'ouverture de leur annt'c financière, afin d'abréger l'intervalle qui sépare la préparation de l'exécution du budget. Examen Spécial du système anglais. — §4- En France, un nouveau projet de réforme a échoué en 1888, comme en 1819. Motifs allégués par le Sénat pour le repousser. Rapport de M. Léon Say. Objections d'ordre secondaire. — § 5. A défaut de changement dans la date d'ouverture de l'année financière, le procédé des douzièmes provisoires, malgré ses inconvénients, peu! servir, comme en Belgique, à rapprocher la préparation du budget de son exécution. — § G. Un budget n'existe véritablement, dans le sens propre du mot, que s'il contient des prévisions exactes de recettes et dépenses. L'époque de sa préparation présente, à ce point de vue, un intérêt essentiel.

Quand prcpare-t-011 et quand doit-on préparer le budget '/Examinons, d'abord, la date effective de la préparation des budgets.

| i( r. — Epoque de la préparation du budget en France.

En France, les diverses administrations, à moins de retards exceptionnels, entreprennent La préparation du budget vers les mois d'octobre ou de novembre. Bien entendu, il ne s'agit pas ici des mois d'octobre ou de novembre qui précèdent immédiatement la mise à exécution du budget; ce serait trop beau! mais de ceux de l'année précédente. En octobre ou novembre, les administrations préparent le budget de l'année postérieure à l'année qui va venir, de l'année qui doit s'ouvrir quartorze ou quinze