ÉPOQUE DE LA PRÉPARATION DU BUDGET

mois plus tard. Ainsi, en octobre ou novembre 1908, elles préparent le budget de 19 10, s'il n'y a pas eu de retards exceptionnels.

La réponse à La question posée au début de ce chapitre est donc très simple en ce qui concerne la France: A quelle époque prépare-t-on le budget? quatorze ou quinze mois, en général, avant l'ouverture de la période de son exécution, sauf les circonstances exceptionnelles qui dérangent cet ordre habituel.

Pour 190G, par exemple, bien que le ministre des finances n'ait déposé son projet général que vers La fin de 1900, les administrations avaient quand même effectué Leur premier travail d'évaluation des dépenses en octobre et novembre 1904. Peut-être ontelles renouvelé ce travail à une époque moins distante de l'ouverture de l'exercice. Les budgets de 1895, 1900, 1901, en effet, ont donné lieu à plusieurs préparations successives, en raison de crises ministérielles, de douzièmes provisoires, d'incidents parlementaires, etc.

Mais La préparation initiale des budgets dans le sein des tninis tères, surtout de la part des services locaux et des administrations spéciales, n'en a pas moins lieu, sauf rectifications, vers octobre ou novembre de l'avant-dernière année qui précède l'ouverture de l'exercice, c'est-à-dire quatorze ou quinze mois d'avance.

La preuve de ces délais résulte, d'ailleurs, des dates mêmes du dépôt des projets de loi de finances, dont la plupart remontent aux premiers mois de l'année antérieure à l'exercice.

Dates du dépôt à la Chambre des députés des projets

de budget :

Exercice 1880 2 3 janvier 1879

— 1881 3i janvier 1880

— 1882 2î janvier 1881

Exercice i883 23 janvier 1882

— 1890 9 février 1889

— 1892 17 février 1891

— 1897 ier février 189G

Par exception, le projet de budget de 1899 a été déposé seulement le 25 octobre 1898 en raison des élections générales de mai 1898, le projet de budget de 1900 le 4 juillet 1899 en raison de la crise ministérielle de juin 1899, mais le dépôt du projet de budget de 1905 est revenu au 3o mars igo4- En 190G, les élections du président de la République, d'une partie du Sénat et de la Chambre des députés ont retardé le dépôt du budget de 1907 jusqu'au 6 juin 190G. En 1907, c'est à cause de la question de l'impôt sur le revenu que le budget de 1908 n'a été déposé que le 11 mai 1907. La même raison a retardé le dépôt du budget de 1909 jusqu'au 19 mai 1908.

Si, dès le mois de janvier, de février, ou de mars, sauf exceptions, le ministre des finances se trouve ainsi en mesure de présenter aux Chambres son projet général, il faut bien que, dès le mois d'octobre précédent, les administrations centrales et locales aient procédé à la préparation de leurs projets particuliers. Elles y sont, d'ailleurs, officiellement invitées, môme pour plus tôt souvent: « Il serait nécessaire que vos propositions me parviennent a avant le 20 septembre prochain afin que le projet de finances « pût être déposé et distribué à la Chambre des députés dès le « premier jour de la session. » (Circulaire du 20 août 1889.)

Chacun, en signalant ces dates, dénonce leur mauvaise influence sur les opérations budgétaires. « Le budget a besoin « d'être étudié au moins trois mois d'avance par le gouvernece ment, qui doit commencer sa préparation dès le mois d'octobre (c et y consacrer le dernier trimestre de l'année... Le budget est a donc préparé quinze mois avant sa mise à exécution, » dit le ministre des finances au Sénat, le 12 juin 1888. — « N'est-il pas « vrai qu'un budget de dépenses, dressé douze ou quinze mois ce avant sa mise à exécution, ne peut être définitif, que certaines « dépenses, quoique nécessaires, ne peuvent pas être prévues si « longtemps d'avance? » écrivait M. Ribot, député, dans son rapport sur le budget de i883, Ier juillet 1882.

Mais pourquoi, objectera-t-on, tant se presser de préparer et de déposer un projet que, d'après une pratique constante, les Chambres sanctionneront seulement en fin d'année? Quel mobile