LES DOUZIÈMES PROVISOIRES

longtemps (i), les douzièmes, provisoires, acclimatés et réglementés en Belgique, y fonctionnent comme Une institution normale (2). Leur rouage s'engrène sans frottement dans le mécanisme général. Lorsque, au mois de décembre, le ministre des finances dépose le projet relatif aux crédits provisoires des premiers mois dè l'année suivante, nulle émotion, aucune récrimination 11'accueille ce dépôt qu'on prévoyait ; la marche des travaux parlementaires et administratifs est réglée en conséquence.

D'ailleurs, les allocations provisoires accordées à chaque service sont calculées de manière à ne pas entraver la marche des opérations à longue échéance : des acomptes suffisants, par exemple, alimentent les travaux publics conformément aux exigences des devis et des marchés (3). Grâce à ces combinaisons, peut-être discutables à d'autres points de vue, les évaluations deviennent contemporaines des faits eux-mêmes, et acquièrent une certitude relative aussi complète que possible,

(1) En i883, le procédé était déjà signalé comme très ancien par le ministre (les finances, M. Graux, qui disait, en présentant le projet du budget en 1884 : « Des critiques répétées se sont produites au sein des Chambres relativement « au mode de présentation, d'examen préalable, de discussion et de vote des « budgets. Les unes concernent le retard apporté au vote annuel des Chambres. « Depuis bien des années, on a dû recourir, pour chaque exercice, à des crédits « provisoires, de sorte que, le jour où vous avez examiné et voté le budget, « celui-ci était déjà en bonne partie dépensé. Ce système est vicieux; il a pour « conséquence de supprimer en partie le contrôle des Chambres. » (Discours du 2 février i883.)

(2) D'après le code de comptabilité belge, le ministre des finances doit déposer son projet de budget dix mois avant l'ouverture de l'exercice. Cette prescription s'accomplit pour la forme. Mais ensuite, au mois de novembre ou de décembre, le ministre des finances fournit dans un speech parlementaire, analogue à l'exposé financier du Chancelier de l'Échiquier en Angleterre, à la veille de l'ouverture de l'année financière, les données destinées à servir de base définitive au budget du prochain exercice.

A la suite de cet exposé général, les Chambres belges votent les recettes avant le 3i décembre, puis, au cours même de l'exercice, procèdent sans hâte à l'examen successif de toutes les parties du budget des dépenses, en assurant la marche des services au moyen de douzièmes provisoires. L'étude législative des différents budgets se termine vers le mois de juillet ou même plus tard, et le vote complet de la loi de finances n'intervient ainsi qu'au milieu de l'année de sa mise à exécution.

(3) Voir, au sujèt de la possibilité de transformer les douzièmes provisoires en institution régulière, notre article intitulé : ce les Douzièmes provisoires, » inséré dans le Journal des Economistes de février 1887. Voir, en outre, au chapitre XV de cet ouvrage, le sujet des Douzièmes provisoires.

| 6. — Nécessité, dans l'intérêt des budgets, de rapprocher les évaluations des faits réalisés.

En résumé, suivant l'époque de sa préparation, on peut dire que le budget existe ou n'existe pas, dans le vrai sens du mot.

Préparé à une époque trop distante de sa réalisation, il ne constitue plus qu'un canevas grossier, au travers duquel passeront les erreurs, intentionnelles ou non. Au contraire, préparé en temps opportun, le budget devient le régulateur définitif des perceptions et des crédits; son cadre s'impose aux ordonnateurs et aux comptables ; pendant tout le cours de l'exécution des services, il domine l'organisation administrative. L'autorité de ses chi tires découle de leur certitude môme. Les pays qui n'ont pas reculé devant les difficultés transitoires d'une réforme pour posséder un tel budget s'en félicitent à juste titre.