ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE

parce que, intentionnellement ou non, de gros acquittements auraient été ajournés: mômes anomalies du côté des recettes (i).

Pour les comptes par exercice, au contraire, un groupement homogène d'éléments recueillis, soit pendant l'année, soit postérieurement, assure l'uniformité de la composition des budgets.

^3. — Inconvénients du système des eœercices. Abus historiques. Retards subsistant actuellement.

En regard des avantages, apparaissent pour lesexercices, comme pour toutes les choses de ce bas monde, les inconvénients, qui sont de deux natures : les uns historiques, les autres actuels.

Au point de vue historique, la méthode des exercices a favorisé, sous l'ancien régime, des agissements financiers très blâmables. Elle a permis, en prolongeant sans limites le règlement définitif des années expirées, de jeter un voile sur l'apurement tardif de beaucoup d'affaires plus ou moins suspectes, et de faire revivre, après de longs délais, d'anciennes créances véreuses au -profit d'intrigants ou de favoris. Nous verrons Necker dénoncer ces manœuvres dans son compte rendu.

Elle procura, en outre, au gouvernement royal l'occasion étrange de multiplier le nombre des emplois à distribuer ou à vendre, sous prétexte de mieux séparer les exercices financiers. L'édit de i554, en effet, auquel est attribuée Forigine du mot, s'exprime ainsi : ce Ordonnons aux officiers comptables d'alterner « V eocercice de leur emploi. » Dès lors, chaque année fut personnifiée par un comptable distinct qui en suivit seul les opérations au delà môme de sa durée. Ainsi, les années paires appartinrent intégralement à un receveur, et les années impaires à un autre : en plus de ces receveurs alternatifs ou biennauoe on alla jusqu'à créer des receveurs triennauoe comportant un jeu de trois titulaire par emploi ; toujours dans le but apparent de mieux séparer

(i) Nous donnons ici aux arguments toute leur crudité, afin de mieux faire ressortir le pour et le contre, mais sous réserve des explications fournies plus loin.

les comptabilités, d'à empêcher que les officiers ne retinssent les « fonds et deniers de leur charge », suivant le texte de l'édit de i554-

L'ancien régime ne se borna donc pas, comme le font certains écrivains humoristes ( i ), à représenter fictivement l'exercice sous la forme d'une personnalité comptable, mais il le constitua ainsi en chair et en os .

Cette personnalité devint alors brutale et égoïste comme les personnalités humaines. Par exemple, les 5oo titulaires des 204 recettes des tailles dans les pays d'élection (plus du double du nombre nécessaire) s'acharnaient chacun au recouvrement des produits de l'année qui leur était propre, accablant les malheureux contribuables du feu croisé de leurs poursuites. C'est à qui, du receveur entrant ou du receveur sortant, viderait le premier, à son profit, les poches des taillables. Huissiers et garnisaires, les uns pour l'arriéré, les autres pour le courant, se disputaient le mobilier saisi. La peinture lamentable de cette avide concurrence remplit les écrits financiers de l'époque (2).

Turgot, par un édit du mois d'août 1770, s'empressa de faire « éteindre et supprimer les offices anciens, alternatifs, triennaux « ou mi-triennaux des receveurs des tailles ». Necker étendit la même réforme à des portions de territoire qui n'en jouissaient pas encore. Mais, dès le départ de Necker, un édit de janvier 1782, rendu par Joly de Fleury, son successeur, rétablit les receveurs alternatifs. Le nombre des receveurs des tailles dans les pays d'élection se trouva, ainsi, pour le même nombre d'emplois, porté de 204 à 4o8, toujours sous le prétexte de la nécessité de distinguer les exercices en les personnifiant.

Il en était de même du haut en bas de l'échelle. On voyait, par exemple, siégera Paris 48 receveurs généraux des finances pour 24 généralités (3). Aux uns appartenaient les années paires, aux

(1) M. Léon Say a spécialement déterminé ce caractère de personnalité comptable appartenant aux exercices et aux budgets. (Voir l'article de la Revue des deuœ mondes du i5 janvier i885, le Budget devant les Chambres.)

(2) La question des lai lies et de leurs procédés de perception se trouve exposée en détail dans notre ouvrage : les Finances de l'ancien régime et de la Révolution.

(3) Necker réduisit ces 48 receveurs généraux à 12, en déclarant même que 6