ABUS HISTORIQUES DES COMPTES D'EXERCICE

autres les années impaires, afin cle mieux spécialiser les exercices.

On imagina encore, sous l'ancien régime et même au début de ce siècle, de profiter de la soi-disant personnalité de l'exercice pour dire aux créanciers de l'arriéré : Vous êtes les créanciers de tel exercice, lequel n'a plus aucun fonds à son actif ; dès lors, attendez qu'une mesure gracieuse soit prise à votre égard, car, régulièrement, vous ne pouvez plus rien réclamer. Par cette fiction, les créanciers de l'Etat transformés en créanciers de l'exercice cessaient de toucher dès que les ressources de leur débiteur étaient épuisées. Chaque écu portait le timbre d'un exercice, comme il a été dit, et n'était apte qu'à solder les dépenses propres de cet exercice.

Les années antérieures à 1791, à 1793 et à Tan IV furent successivement liquidées au moyen de ce procédé (1). Plus récemment, le Consulat, en présence des arriérés considérables de l'an V, l'an VI et l'an VII, dit encore aux porteurs de mandats de payement assignés sur ces années : « Les exercices dont il s'agit sont ce en faillite ; leur actif est épuisé, vous ne pouvez rien leur réclame mer. » Par bienveillance seulement, par pitié, le ministre Gaudin attribua à ces malheureux des rentes capitalisées sur le pied de 3 0/0, c'est-à-dire environ le tiers de ce qui leur était dû (2). (Loi du 3o ventôse an IX.) L'an VII se trouvant également hors d'état de faire face à ses engagements, Gaudin se montra un peu plus généreux, à son égard et capitalisa sur le pied de 5 0/0 seulement les rentes remises à ses créanciers (3), ce qui représentait la moitié de la dette environ. C'était, on le voit, une faillite déguisée, gravement reprochée plus tard à Napoléon : celui-ci

auraient pu suffire. (Edit d'août 1780.) Mais, immédiatement après lui, Joly de Fleury rétablit les 48 titulaires. (Edit d'octobre 1781.)

(1) Voir ce qui est dit à ce sujet au chapitre XXVI du présent ouvrage.

(2) 2.700.000 fr. de rentes inscrites au grand-livre et capitalisées à 3 0/0 for mèrent le capital des 90 millions attribués aux créanciers des ans V, VI et VII. La rente. alors était bien loin du pair, puisqu'elle ne valait que 3o, 33 ou 35 0/0. (Loi du 3o ventôse an IX.)

(3) Un million de rentes 5 0/0 au pair fut attribué aux créanciers de l'an VIII. Voir notre ouvrage, les Finances du Consulat, in-8, 1902.

n'en recommença pas moins à manœuvrer cle même on i8i3 à l'égard de l'arriéré antérieur à 1811 (1).

L'idée d'exercice dans le passé apparaît donc, ou bien sous la forme odieuse d'exacteurs poursuivant chacun à outrance l'apurement des rôles d'une année, ou bien sous la forme pitoyable de créanciers de l'Etat réclamant en vain leur payement à des caisses en faillite. Le souvenir n'était donc pas encourageant aux débuts de la Restauration, lorsque la réforme du système fut vivement agitée dans les assemblées et dans la presse (2).

Aujourd'hui que l'on est vraisemblablement rassuré sur la

(1) L'arriéré des années antérieures à 181 1 fut déclaré, en i8i3, s'élever à 3o millions, sur lesquels 20 millions durent être liquidés, à titre de concordat avec les créanciers, au moyen de la remise d'un million de rentes 5 0/0 au pair. (Loi du 20 mars 181 3.) Les cours de la rente 5 0/0 se tenaient alors à 20 ou 3o 0/0 au-dessous du pair.

(2) A cette époque, les questions de comptabilité, non seulement intéressaient les initiés, mais préoccupaient les Chambres, y servaient de champ de bataille parlementaire, passionnaient aussi la presse et même les salons, s'il faut en croire le récit suivant extrait d'une brochure du temps : « Dernièrement, dans un des « salons les plus élégants de la capitale, plusieurs députés préludaient, au milieu « d'un cercle de jolies femmes, à la future discussion du futur budget et avaient <( ouvert, entre deux contredanses, une savante dissertation sur les comptes par « exercice et sur les comptes par gestion. La dame de la maison, jeune et belle, <c prêtait une attention respectueuse à ces graves matières. — Mais vous, Mon- « sieur, dit-elle à un grand homme sec, qu'à ses joues creuses, son front sou- « cieux, son regard sévère, je reconnus pour un inspecteur des finances, ne nous « direz-vous pas votre avis ?

« — J'étais venu, Madame, pour partager vos plaisirs et non pour vous faire

« partager mes ennuis; mais vous l'exigez, et, à vos risques et périls, je vais

« m'expliquer : Quand vous donnez chaque jour de l'argent à vos gens pour

<( les dépenses courantes, vous opérez par gestion; mais quand votre cher époux, « désirant savoir combien lui coûte cette délicieuse soirée, additionnera les « mémoires du décorateur, du traiteur, du glacier, du chef d'orchestre, il fera « un compte d'exercice, et cet exercice ne lui paraîtra peut-être pas aussi agréa- « ble qu'à vos aimables convives

« Lorsqu'au milieu des travaux de votre toilette, un importun cuisinier vous « fait présenter son gros livre, vous jetez un œil distrait sur l'addition de la « semaine et du mois, et vous en payez le montant, sans trop vous inquiéter, ni « des mémoires qui viendront à la suite, ni des provisions consommées : vous « arrêtez un compte de gestion. Mais lorsque Madame votre grand'mère discute « soigneusement le livre de sa cuisinière, ajoute les provisions consommées « et les mémoires restant à payer, pour connaître avec précision ce que sa table « lui coûte par semaine, par mois, ou par année; lorsque Monsieur votre mari « calcule le total des dépenses de la maison, en y comprenant tous les mémoires « en retard, lorsqu'il compare ses dépenses à ses revenus annuels, pour ne pas « entamer ses capitaux, Madame votre grand'mère et Monsieur votre mari font « alors des comptes par exercice. — Le violon, en annonçant une valse, mit fin