LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE

des réponses des administrations ne paraît que beaucoup plus tard, le parlement ne se trouve effectivement muni des éléments indispensables à son contrôle que deux ou trois ans après la fin de l'année qu'il doit vérifier. (Voir à ce sujet le discours de M. Ernest Boulang-er au Sénat, du 25 mars 1895.)

Il en résulte que le système, en voulant trop perfectionner la comptabilité, risque de la rendre vaine, le contrôle avant besoin, pour être efficace, de suivre les faits d'aussi près que possible (r).

§ [\. — Les comptes par gestion en Angleterre et en Italie.

C'est surtout en considération de ce dernier inconvénient, le défaut de célérité, que certains pays voisins, un vieux pays comme l'Angleterre, et un tout jeune comme l'Italie, ont répudié le système des exercices (2), pour s'attacher au système de la comptabilité par gestion.

En Angleterre, les sommes qui entrent et sortent de l'Echiquier (3), du Ier avril au 3i mars, composent exclusivement le budget annuel. Les comptes, de même que les budgets, n'embrassent que les opérations matériellement exécutées dans la limite de ces douze mois, sans aucun prolongement. I/exercice n'existe donc pas en Angleterre, et tout ce que nous venons d'exposer à son sujet n'y trouve pas d'application (4)-

A première vue, ce procédé de comptes rigoureusement établis de date à date semble peu convenir au budget d'un grand État, puisque nous avons appris plus haut que la comptabilité par exer-

(1) Ces observations seront développées plus complètement au chapitre XXX.

(2) La Belgique compte par exercice, comme nous. En vertu de sa loi de comptabilité du i5 mai 1846, chaque année est prolongée jusqu'au 3i octobre suivant pour la liquidation des opérations.

La Prusse compte aussi par exercice ; seulement, elle ne prolonge l'année que de deux mois et demi.

(3) Le mot Échiquier, que nous définirons mieux plus loin, signifie Trésor public.

(4) Les comptes par gestion ont été introduits successivement, d'une manière déiinilive, en i833 dans les services de la marine, en 184O dans ceux de l'armée, en i854 dans la comptabilité des recettes, en 1862 dans les services civils.

cice pouvait seule se vanter de fournir des chiffres vrais et des chiffres comparables entre eux.

Comment r Angleterre consent-elle à se priver de tels avantages? D'ailleurs ses comptes par gestion n'ouvrent-ils pas la porte à beaucoup d'abus? Les ministres ne peuvent-ils pas, afin de favoriser indûment le budget courant, ajourner quelques gros pavements en fin d'année? Et inversement le Chancelier de l' Kr'hiquier ne peut-il pas anticiper des recettes au profit de l'équilibre actuel? Une simple transposition d'écritures (i), une avance ou un retard de quelques jours suffiront donc pour modifier profondément la situation financière! La tentation d'abuser devient telle qu'en France on la supposerait irrésistible. Il n'en est pas heureusement ainsi en Angleterre.

En premier lieu, la supercherie, précisément parce qu'elle est prévue et d'une exécution facile, attire le contrôle. Du moment qu'on la pressent et qu'on la devine, on la recherche et, presque toujours, dès lors, on la découvre. Les Appropriation accounts, annuellement dressés par les chefs de service ordonnateurs de chaque ministère, contrôlés par la Trésorerie et visés par le Contrôleur-auditeur général, ne tarderaient pas à mettre en évidence, surtout pour des yeux prévenus, un report frauduleux de payements ou de recettes en fin d'année. D'autant mieux qu'à l'égard des comptes par gestion la proximité des faits renforce singulièrement la perspicacité des vérificateurs.

(i) M. Léon Say, en 1882, faisait ainsi ressortir, à la tribune, les différences e xistant entre la comptabilité anglaise et la nôtre : « Notre comptabilité publi- « que, disait-il, n'est pas organisée comme la comptabilité de l'Angleterre. « Nous réglons nos affaires par exercice. Nous considérons que nous ne devons « pas chercher simplement à savoir le nombre des écus qui vont sortir de notre « caisse du icr janvier au 3i décembre, mais que nous devons connaître les « dépenses qui ont été réellement faites dans le cours de Tannée et les recettes « qui appartiennent également à cette année. C'est une sorte de liquidation que « nous faisons d'année en année... Dans la comptabilité anglaise, on ne pro- « cède pas ainsi : quand on n'effectue pas un payement dans l'année, l'année <« est déchargée de cette dépense, et c'est l'année suivante qui est chargée du « payement à faire. » Dans un autre passage du même discours, il ajoutait : « Il suffirait de n'avoir pas opéré vin gros payement de 10 millions le 3i décem- « bre et de l'avoir reporté au icr janvier de l'année suivante, pour rendre plus <( aisé l'exercice dont on sort et abîmer l'exercice suivant. » (Discours de M- Léon Say, ministre des finances, 26 juillet 1882.)