LES COMPTES PAR GESTION EN ANGLETERRE

Puis, — voilà peut-être le meilleur argument, — les manœuvres de l'espèce ne semblent pas de mise chez nos voisins : elles j sont, en fait, à peu près inconnues: aucun Cabinet ministériel ne concevrait l'idée de les employer. Le ministère et le parlement anglais ne vivent pas, comme chez nous, en état d'antagonisme (i). Le parlement anglais prend, sans doute, de grandes précautions contre la Couronne; mais il ne manifeste aucune défiance vis-àvis du Cabinet ministériel, sa propre émanation. Celui-ci, de son coté, ne voudrait jamais abuser de la confiance si large que lui accordent les communes. La question de possibilité d'abus et de fraudes, sans méconnaître cependant son importance dans d'autres pays, n'existe pas en Angleterre.

En outre, le système des comptes par gestion, du moment qu'il est sincèrement pratiqué, ne demeure pas toujours incapable de procurer des résultats annuellement comparables entre eux. Nous voyons, en effet, dans les budgets anglais, au bout de chaque période de douze mois, les restes de l'année précédente compenser de très près les restes reportés à l'année suivante. Ce que nous appelons la seconde année de l'exercice s'y balance sans grosses différences, d'une gestion à l'autre (2). Par exemple, les Finance accounts of United Kingdom nous montrent que les soldes et billets restant à recouvrer sur les contribuables au 3i mars, veille de l'ouverture de l'année financière, correspondent, à quelques millions près, à ceux qui resteront à recouvrer sur les contribua-

(1) Les causes de cet antagonisme persistant chez nous entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont difficiles à déterminer. Faut-il y voir un reste des anciens empiétements monarchiques, survivant au changement de régime? Ou plutôt ne serait-ce pas l'influence prépondérante des bureaux des ministères qui, justement fiers de leur force et de leur stabilité, considèrent d'un œil défiant et hostile la mobilité brouillonne du parlement, et tournent contre lui l'esprit du ministre dont ils disposent. L'agression provient souvent, d'ailleurs, du parlement lui-même qui, pressentant, l'hostilité de longue date dont il est l'objet de la part des bureaux, traite spontanément ceux-ci en ennemis, ainsi que les ministres qui se mettent dans leurs mains.

(2) En France, du reste, les opérations de la seconde année de l'exercice se maintiennent aussi approximativement égales entre elles, d'année en année. Les comptes généraux des finances permettent de constater cette équivalence ; le résumé, que nous en donnons plus loin, montre que les reports sur la seconde année de l'exercice représentent toujours à peu près 2 1/2 0 /0 des recettes totales environ, et 10 ou 11 0/0 des dépenses totales.

bles au dernier jour de cette même année (i). De même, pour les dépenses des supphj services, les crédits reportés font, dans une certaine mesure, équilibre aux crédits à reporter. Chaque année prend ainsi de la précédente presque autant qu'elle rend à la suivante, ce qui aboutit à des résultats comparables. Les périodes anormales contredisent seules cette règle (2). En outre, la comptabilité par g*estion jouit en propre d'avantages que ne connaît pas l'exercice, parmi lesquels la célérité dans la formation des comptes est le plus essentiel.

Ne saisissant que des faits simples et matériels de recettes et de dépenses (3), et les saisissant au jour le jour, la comptabilité par gestion se trouve, atout moment, prête à dresser son bilan. En Angleterre, dès le Ier avril, les résultats complets de l'année financière close le 3i mars au soir sont publiés, La banque d'Angleterre, pour en fournir les éléments certains, n'a qu'à totaliser les entrées et les sorties de l'Échiquier (4). La balance, du reste, en paraît mensuellement dans les journaux. Le ministre des finances, dès lors, étaye son budget courant, non plus, comme chez nous, sur des chiffres arriérés de deux ans, mais sur les chiffres mêmes de l'année qui vient de finir. Son exposé aux Communes, en rendant compte des opérations de l'année financière qui

(1) D'après le Finance accounts for the financial year igo6-igo7> le total des recettes reportées au 3i mars 1906 s'élevait à 123.000. 000 fr., de même qu'un an après, au 3i mars 1907, il restait une somme un peu supérieure, de 127.900.000 fr., à reporter sur Tannée financière suivante.

(2 Par exemple, en 1842-1843, lors du rétablissement de Y income-iacc, les longs délais nécessités par la confection des premiers rôles firent perdre à cette année linancière 55 millions de francs de recouvrements environ, dont profita l'année suivante 1 843- 1 844- Le système des exercices aurait rattaché ces 55 millions à la période 1 842-1 843. Inversement, en 1869, lorsque M. Lowe, Chancelier de l'Échiquier, remania les échéances de Y income-taocy en créant un terme de payement unique en janvier, il fit exceptionnellement profiter l'année 1869- 1870 de 83.35o.ooo fr. de produits, que le système des exercices aurait répartis proportionnellement entre les deux années intéressées. Pour les comptes par gestion, la date des recouvrements seule fait loi.

(3) Certains auteurs ont appelé enfantin le système des comptes par gestion, en raison de sa grande simplicité. Mais il paraît que les Anglais, par contre, attribuent à notre exercice de i5 ou iG mois « le caractère inutilement complexe d'une chinoiserie ».

(4) Ainsi le Chancelier de l'Échiquier a pu, dès les premiers mois de 1908, exposer les résultats complets de l'année financière 1 907-1 908, et commenter l'excédent qui ressort définitivement de la balance des comptes au 3i mars.