LES COMPTES PAR GESTION EN ITALIE

a été close quelques jours auparavant, assure à ses évaluations de Tannée en cours la base la plus solide. La dernière partie de cet ouvrage consacrée au contrôle nous édifiera mieux, du reste, sur les mérites de cette vertu de célérité.

L'Italie a cru devoir aussi adopter les comptes par gestion, lorsque, après 1860, elle eut à choisir entre les divers systèmes européens. Sa loi de comptabilité du 17 février 1884 s'exprime ainsi : « L'année financière commence le ier juillet et se termine « le 3o juin de l'année suivante. » (Art. ^3.)

« Sont compris dans le compte du budget: i° les recettes conscc tatées et échues du ier juillet au 3o juin; 20 les dépenses « ordonnancées et liquidées, et celles engagées dans la même « période de temps; 3° les recouvrements effectués, les versements « aux caisses du Trésor et les payements dans la période susce indiquée. » (Art. s5.)

Nous verrons plus loin (chapitres XXVI et XXX) comment fonctionne le système spécifié dans ces articles : disons seulement ici qu'il corrige ce qu'a de trop rigoureux le compte strict de caisse (1) en lui superposant un compte de droits constatés : les recettes et les dépenses constatées, bien que non encore reçues ou payées, s'ajoutent aux entrées et sorties effectives des caisses pour former l'ensemble des opérations financières de l'année. Il y a là une sorte d'exercice de douze mois seulement, sans prolongement, qui écarte les inconvénients des chevauchements signalés en France . M. Cerboni, directeur général de la comptabilité italienne, le fait très justement remarquer dans une lettre du 9 juin 1888 : « Une « des considérations qui ont le plus engagé à faire établir l'exerce cice de douze mois en Italie est la volonté de retirer absolument ce au pouvoir exécutif la faculté d'engager des dépenses au delà des ce douze mois. On obtient ainsi le resserrement des occasions, ou, ce si vous l'aimez mieux, des tentations à délier les cordons de la « bourse, car il est certain que plus l'exercice dure, plus les

(1) Le chapitre XXVI montre, d'ailleurs, que, même en Angleterre, l'année financière se prolonge au moyen de l'ouverture à la Banque d'un compte particulier au nom du Paymaster général. Il est impossible, en effet, d'arrêter brutalement, sans atermoiement, les comptes de caisse au dernier jour de l'année.

« administrations seront sollicitées de consommer tout le montant « des crédits alloués par les pouvoirs législatifs. »

Non seulement deux grands pays, l'Angleterre et l'Italie, mettent en pratique la comptabilité par gestion annuelle, mais le commerce tout entier ne connaît pas d'autre méthode. Les banquiers, industriels, marchands, tiennent leurs écritures, établissent leurs bilans, par année. C'est le système par gestion que le Code de commerce prescrit implicitement dans son titre II consacré aux Livres de commerce (i).

Sans doute, les grandes compagnies industrielles, les sociétés financières, pour la clarté de leurs comptes rendus aux actionnaires, rattachent à Tannée qui vient de finir certaines opérations liquidées ou payées postérieurement, qui en font partie intégrante (2). Mais ces rectifications nécessaires n'empêchent pas le système de la comptabilité par gestion d'exister et de produire ses effets habituels de célérité, puisque les assemblées annuelles d'actionnaires peuvent entendre dès le mois de mars ou d'avril (3), c'est-à-dire dans les trois ou quatre premiers mois de l'année, la lecture du rapport définitif exposant l'ensemble des opérations de l'année précédente et proposant l'emploi des bénéfices réalisés pendant cette période.

(1) Le Code de commerce exige'des commerçants une comptabilité sans cesse à jour, susceptible d'être à toute époque arrêtée et terminée par des inventaires annuels, conformément aux textes suivants : « Tout commerçant est tenu d'a- « voir un livre-journal, qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passi- « ves, et généralement tout ce qu'il reçoit, à quelque titre que ce soit.

« Il est tenu de faire, tous les ans, un inventaire de ses effets mobiliers et « immobiliers et de ses dettes actives, etc. » (Articles 8 et 9 du Code de commerce. Titre II, Des livres de commerce.)

(2) Ainsi, les compagnies de cbemins de fer rattachent à Tannée à laquelle elles appartiennent les recettes et les dépenses que la caisse n'a pas pu enregistrer avant son arrêté du 3i décembre. De même, les banques réescomptent leur portefeuille au ier janvier, c'est-à-dire répartissent proportionnellement au nombre de jours courus et à courir le produit de l'escompte des effets dont l'échéance dépasse le 3i décembre. On appelle couramment treizième mois le lot des opérations complémentaires de cette nature.

(3) Le rapport de la Banque de France est même présenté aux actionnaires, avec fixation de dividende, le 3o janvier 1908, pour les opérations de 1907.