REFORME DES COMPTES D'EXERCICE

^ 5. — Réforme miœte recommandée par le baron Louis,

en 181g.

En insistant ainsi sur les mérites des comptes par gestion, nous n'osons pas plaider cependant pour leur introduction immédiate en France, ce qui constituerait un trop brusque changement. Peutêtre aussi, nos mœurs parlementaires, moins bien trempées que celles de nos voisins, triompheraient-elles difficilement des tentations qu'offrent en fin d'année les reports abusifs de dépenses et les anticipations frauduleuses de recettes. D'ailleurs, on ne saurait méconnaître, au point de vue du groupement méthodique des recettes et des dépenses annuelles, de la synthèse des opérations de chaque période, la supériorité des comptes d'exercice.

Leur inconvénient capital, en somme, réside dans les délais de leur formation. Si l'on parvenait à raccourcir ou supprimer ces délais on n'aurait plus que les avantages du système. Déjà la durée des exercices a été beaucoup abrégée par le rapprochement de leurs dates de clôture, comme le montrera le chapitre XXVI. Mais ce n'est pas suffisant.

Le baron Louis esquissait, en 1 819, le programme d'un procédé mixte (1) qui pourrait être rajeuni.

(1) Le baron Louis, bien qu'il s'en soit défendu, était partisan delà substitution des comptes de gestion aux comptes d'exercice ; le passage suivant l'indique expressément : « Les comptes destinés aux Chambres et au public auraient « moins d'apparences de complications s'ils se réduisaient à un seul, qui fit « coïncider le terme de l'année expirée avec la clôture du budget de cette année.oc Alors, le compte d'une année ne serait plus un compte mixte de gestion oc et d'exercice, composé de fragments qu'on est obligé de rassembler ensuite « pour en composer l'état des budgets respectifs auxquels ils appartiennent. » (Exposé du règlement définitif des budgets de 1810 à 181 8, par le baron Louis, ministre des finances, i5 février 1819.)

Plus tard, seulement, sous l'impression des vives attaques que cette préférence suscita, le baron Louis atténua ses idées premières, en proposant de combiner les comptes de gestion et les comptes d'exercice. Son projet consistait alors à soumettre immédiatement aux Chambres un compte de gestion, facile à dresser sans délais, sur lequel on pourrait provisoirement s'appuyer pour établir le prochain budget. Puis, aussitôt que tous les éléments nécessaires seraient réunis, le compte d'exercice détaillé, complet, tel qu'il est produit actuellement, devait être publié.

« Les comptes de gestion et d'exercice, disait-il, ont été l'objet de débats

Ce procédé, presque semblable à celui que l'Italie a adopté, consisterait en ceci : dès l'année finie, les entrées et les sorties des caisses publiques seraient totalisées et publiées, formant ainsi une première statistique immédiate et certaine, où figurerait la majorité des opérations de l'exercice, représentant en moyenne 85 o/o des dépenses, et 97 0/0 des recettes (1). Le surplus serait évalué à titre de droits constatés à la charge ou au profit du Trésor. Il importe de remarquer que le compte général des finances n'opère pas autrement pour dresser le compte du dernier exercice. Par exemple, le compte général paru au commencement de 1908 établit officiellement la situation de l'exercice 1907 en additionnant les recouvrements et les payements effectifs arrêtés au 3i décembre 1907 avec les restes à recouvrer et à payer existants à cette date. De la sorte, l'ensemble de l'exercice 1907 revêt une

« faciles à concilier ; on ne peut préférer exclusivement les uns aux autres : tous ce deux sont nécessaires et chacun a sa destination. » (Projet relatif au règlement des budgets de i8i5, 1816 et 1817, parle baron Louis, ministre des finances, 4 juin 1819.) « Le compte par exercice, ajoutait-il ailleurs, a pour objet de « présenter tous les faits connus de recettes et de dépenses, en face des évalua- « tions qui leur avaient été données dans le budget. Mais ce compte, bien utile, « bien suffisant pour éclairer la marche de l'administration et déterminer ses « délibérations, n'est cependant pas d'une exactitude rigoureuse. La nature des « choses s'y oppose et c'est pour cela que nous avons introduit, en 181 7, dans <c nos finances, le compte de gestion. Celui-ci contient tous les faits de recettes « et de dépenses renfermés entre des époques déterminées. Il balance, il « annonce des soldes : leur conformité avec les existences matérielles et en porte tefeuille ne laisse plus de doutes sur la réalité des opérations qu'il décrit. Il a « ainsi une certitude sur laquelle le public peut compter... Il n'en est pas ainsi « des comptes d'exercice... Le compte de gestion doit donc appuyer le compte « d'exercice et le faire reconnaître. » (Discours du baron Louis, 29 mai 1819.)

(1) Le rapport de la Commission législative chargée d'examiner le projet de réduction de durée de l'exercice, du 26 mars 1887, par M. Georges Cochery, reproduit les statistiques suivantes extraites des comptes généraux des finances :

Recettes.

Dépenses.

Années.

Première année Seconde année, de l'exercice.

fr.