RÉFORME DES COMPTES PAR GESTION

exactitude suffisante, sinon définitive. Ce qui L'empêche d'être définitive, c'est que les droits constatés en recettes et en dépenses ne se transforment pas toujours, pour leur totalité, en recouvrements et payements effectifs.

Aussi la comptabilité italienne ouvre-t-elle un compte spécial de reliquats, afin de suivre d'une manière précise le sort de ces droits constatés (i). Conviendrait-il d 'imiter en cela l'Italie et d'importer chez nous ces comptes de reliquats qui paraissent susceptibles de certaines objections? Ou bien ne serait-il pas préférable dé persévérer, pour l'apurement définitif de l'exercice, dans nos habitudes, sauf à innover en ce qui concerne la publication immédiate de la situation provisoire de l'exercice expiré telle qu'elle vient d'être indiquée? Cette situation provisoire de l'exercice expiré, établie par les soins du ministère des finances, revêtue de ses observations et de celles des ministres ordonnateurs, publiée dès les premiers jours de janvier, bien avant le compte général des finances, en dehors , des iooo pages de ce gros volume, où elle se trouve noyée aujourd'hui, constituerait le bilan de l'exercice qui vient de finir, dressé dans des conditions d'exactitude suffisante capable, comme il a été dit, de satisfaire l'opinion publique et de guider le législateur chargé de la préparation des budgets futurs. Son mérite serait surtout de survenir en temps opportun.

Mais, un autre mérite, non moins important, lui appartiendrait, celui de prévenir, dans une large mesure, les possibilités d'abus résultant des chevauchements d'exercice dont nous avons parlé. Le tableau de tous les restes à payer au 3i décembre arrêté à cette date même, sous l'inspection des contrôleurs des dépenses engagées, et livré immédiatement à la publicité, ne permettrait plus aux ministres ordonnateurs de modifier les résultats officiels par des manœuvres postérieures.

Toutes les fois que le définitif met trop de temps à se produire, ne se contente-t-on pas, d'ailleurs, du provisoire? Les chiffres du recouvrement des impôts ne sont-ils pas insérés chaque

(i) Voir le chapitre XXVI, § 5.

mois au Journal officiel tels que le télégraphe les transmet d'urgence au ministre? Les états de douane, relatifs aux importations et exportations, que le commerce réclame sans délai, ne paraissent-ils pas en fascicules mensuels publiés sous toutes réserves (i), sauf à s'étaler ensuite dans les colonnes d'un gros volume jaune vérifié et rectifié, sur lequel pâlissent à loisir les statisticiens consciencieux?

De même, dès le mois de janvier de chaque année, le bilan de caisse de l'année expirée, complété par l'évaluation supplémentaire des opérations constatées et restant à liquider, permettrait d'attendre patiemment la publication du compte définitif de l'exercice minutieusement établi, exact alors à un centime près (2).

En tous cas, à moins de changer radicalement notre système et d'adopter franchement les comptes par gestion, ce qui finira peut-être par devenir la solution nécessaire, aucun autre remède ne semble pouvoir permettre de combattre les retards excessifs et les abus qu'entraîne la comptabilité par exercice. L'avance de quelques mois sur la date de clôture des exercices édictée par la loi de 1889, dont nous reparlerons plus loin, n'y a pas réussi. A défaut du procédé précité des situations provisoires, autant vaudrait se résoudre à suivre l'exemple de l'Angleterre et de l'Italie, en impatronisant chez nous les comptes par gestion (3).

(1) De même, les statistiques de la production des houilles, des fontes, des fers, des aciers, des céréales, des vins, etc., sont publiées au Journal officiel avec des chiffres provisoires, aussitôt que leurs premiers éléments sont suffisamment connus.

(2) Nous verrons plus loin, au chapitre XXIX, que la Cour çles comptes italienne ne procède pas autrement. Pour contrôler les opérations ministérielles avec plus de célérité, elle n'hésite pas à se prononcer sur des résultats provisoires, dont l'authenticité lui paraît suffisante.

(3) M. Léon Say, dans son grand discours sur le budget de 1891, après avoir constaté que « les exercices se succèdent plus rapidement qu'ils ne se liquident », ne cache pas ses préférences pour les comptes par gestion. « Il y a là une « réforme considérable, très difficile à réaliser ; pour la mener à bien, il faut la « commencer. » (2 octobre 1890.)