RÈGLE DE L'UNIVERSALITÉ A L'ÉTRANGER

Gallery) ; — produit des entrées à National Gallery, au British muséum, au South Kensington muséum, à Bethnal green muséum, à la Tour de Londres, etc. ; — produit de la vente des vieilles matières provenant des palais royaux, des édifices publics, des Chambres du parlement, des administrations, des musées, etc.. ; produits des conscience moncy , ou restitutions anonymes ; — produit de la vente des livres, papiers, cartes, fournitures, etc., du Stationery office, etc., etc. (i).

Cependant les produits des domaines (Woods, forests and land revenues of the crown), développés sans doute dans le volume des Finance accounts en recettes et en dépenses brutes, ne figurent dans le budget que pour leur solde net. De même les escomptes, drawbacks et restitutions sont déduits d'office des recettes brutes des impôts. Un article de sir Stafford Northcote, sur les finances de l'Angleterre, s'exprime ainsi : ce C'est donc ce presque le produit brut qu'on inscrit actuellement au budget. » Ce presque vise les dépenses dont nous venons de parler, soustraites des recettes pour un total de 60 millions de francs environ. En dehors de là, le principe de l'universalité domine la comptabilité anglaise.

L'Allemagne, jusqu'à ces derniers temps, ne faisait entrer les Postes et les Télégraphes dans ses budgets que pour leur produit net. Ainsi, en 1899-1900, le Reichstag n'inscrivait que 60.000.000 francs de recettes à la ligne Postes et Télégraphes, alors que ce service produisait effectivement 45o à 5oo millions (2). Aujourd'hui que le budget impérial a cessé de soustraire les dépenses des Postes et Télégraphes de leurs recettes, celles-ci, apparaissant pour leur total brut, atteignent, dans les prévisions de 1 908-1 909, 8o5 millions de francs, alors que les dépenses, inscrites d'un autre côté, y sont estimées 700 millions. Un état annexe se charge ensuite, en dehors du budget, de faire ressortir le produit net de io5 millions.

Ci) Le finance account contient une centaine de titres différents de ces Miscellaneous revenues de minime importance, dont quelques-uns s'abaissent à quelques livres seulement.

(2) Ces divers exemples prouvent combien il est nécessaire de connaître la contexture exacte des budgets étrangers avant de les comparer avec le nôtre.

Le budget impérial allemand s'abstient aussi de compenser les répartitions qu'il verse aux États confédérés (répartitions provenant d'impôts levés au nom de la confédération sur leurs territoires), avec les contributions matriculaires qu'il reçoit des mêmes États confédérés. Ici des raisons politiques s'ajoutent aux raisons de comptabilité pour maintenir L'universalité de la description, l'empire allemand tenant à chiffrer ses relations avec les Etats confédérés, afin de bien montrer, d'une part, que les répartitions constituent une sorte de don de suzeraineté, d'autre part, que les contributions matriculaires comportent l'idée d'un subside de vassalité.

La Prusse semblerait à la rigueur excusable de n'établir qu'au net le compte de ses nombreuses exploitations industrielles. Elle n'hésite pas cependant à distinguer dans ses budgets la totalité des recettes et des dépenses de ses chemins de fer (i), forêts, mines, usines, salines, houillères, établissements de bains, domaines agricoles, etc. Ainsi, tandis que la spécialisation n'aurait fait ressortir, en 1908-1909, que 85g millions de francs de produit net, l'universalité développe l\.ioi millions de produit brut. Les chemins de fer notamment sont inscrits au budget de 1 908-1 909 pour 2.565 millions de recettes brutes, alors qu'un tableau annexe évalue leur rendement net à 285 millions seulement, déduction faite de toutes leurs dépenses, même des intérêts et de l'amortissement de leur dette et des pensions de leurs employés. En Autriche, l'exposé du projet du budget cisleithan faisait remarquer, par l'organe de M. Dujanewski, ministre des finances en 1890, que si les recettes et les dépenses semblaient alors augmentées de près de 20 millions de florins, c'est que, pour la première fois, on venait, conformément aux règles de

(1) Le principe de l'universalité, à l'égard des chemins de fer, en Prusse, s'est .ittirmé progressivement. En 1880, le ministre des finances s'exprimait ainsi : « Certaines lignes de chemins de fer, qui, dans le budget précédent de i884~ « i885, ne figuraient encore que pour leur produit net, ont été, conformément « aux principes de notre comptabilité publique, portées en recettes et en dépen- « ses pour leur chiffre brut dans le budget de 1 885- 1886. » (Exposé de M. de Scholz, ministre des finances, 19 janvier i885.) En vertu de cette décision, 116 millions de francs de recettes et dépenses de chemins de fer, qui échappaient encore alors à la règle commune, rentrèrent sous son joug.