MERITES DU PRINCIPE DE L'UNIVERSALITÉ

comptabilité, de prescrire L'inscription des opérations brutes des chemins de fer exploités par l'État pour le compte de sociétés privées.

L'Italie, dans sa nouvelle loi de comptabilité, n'a pas manqué d'ordonner formellement l'inscription budgétaire de la totalité des sommes recouvrées, à quelque titre que ce soit. (Art. 43 de la loi du iG février 188/+.) Ses budgets sont construits en conformité de ce principe.

Les budgets de la Russie distinguent de môme, avec beaucoup de détails, leurs recettes et leurs dépenses.

La Belgique, comme la Prusse, développe in eœtenso les opérations de ses chemins de fer et autres domaines. Son budget porte en recette brute les produits à provenir des chemins de fer, des télégraphes et téléphones, des postes, des paquebots d'Ostende, etc., avec inscription des dépenses correspondantes à l'autre partie du budget. Les recettes destinées au fonds communal, bien que le Trésor ne les perçoive que pour les restituer, grossissent de même les totaux budgétaires, et sont reprises ensuite par le budget spécial des recettes et dépenses pour ordre, constitué précisément afin de faire apparaître, suivant sa définition, « les fonds de tiers ou particuliers dont le Trésor effectue la recc cette et le remboursement ».(Art. 24 de la loi du i5 mai 1846.) Outre les opérations du fonds communal, ce budget pour ordre développe encore les entrées et sorties des caisses d'épargne, les consignations, etc.

Le fait seul de son unanime observation dans tous les pays, sauf certains cas exceptionnels, pourrait suffire à justifier les mérites du principe de l'universalité.

|4- — Mérites du principe de V Universalité.

Il semble cependant nécessaire de préciser la nature même de ces mérites : deux mots les résument à notre avis : économie et clarté.

L'économie sans doute réside beaucoup plutôt dans la volonté

des gouvernants que dans l'emploi d'un mode de comptabilité déterminé ; nul procédé, à proprement parler, ne saurait produire automatiquement l'économie. Mais d'habiles précautions peuvent mettre le législateur en garde contre les entraînements; de sages règlements peuvent le préserver des tentations. Si, par exemple, il est démontré, comme nous l'avons fait, qu'un trop intime rapprochement entre les recettes et les dépenses favorise les abus, le système qui tendra à supprimer cette dangereuse promiscuité exercera une influence d'économie sur le budget.

Lorsque les administrations financières, avant 1818, puisaient à leur gré dans leurs recettes pour payer leurs dépenses, le taux des frais de perception atteignait un niveau exorbitant. Le rapport rédigé en i83o par de Chabrol, ministre des finances, constate qu'à partir du jour où fut effectuée la réforme qui classa les frais de perception parmi les dépenses publiques, le montant de ces frais diminua dans une proportion considérable.

Le second avantage de l'universalité est la clarté: plus de compensations, d'atténuations, de dissimulations de recettes derrière les dépenses ou de dépenses derrière les recettes ; par conséquent, plus de coins noirs, de cachettes, où s'abritent les opérations suspectes. M. di Rudini, président du Conseil, disait, le 9 novembre 1891, à Milan : « Permettez-moi, Messieurs, de déclarer et de « répéter hautement que le déficit ne se blottira plus dans ces ce fameuses cachettes qui ont été si opportunément dénoncées. Les <c excédents ou les déficits de nos budgets seront formulés par un « seul chiffre. »

Toutes les recettes et toutes les dépenses étant décrites et inscrites à part, l'addition de chaque colonne résume la situation budgétaire. Le budget, un pour la recette, un pour la dépense, demeure un également dans sa conclusion: équilibre, excédent ou déficit. Comme le dit M. Léon Say : « Le principe de l'unité est « un principe de clarté. Personne ne peut connaître sa situation « financière qu'en l'embrassant tout entière. » L'unité produit la lumière par le fait seul de sa simplicité (1).

(1) Lire aussi, au sujet de l'unité du budget, le discours prononcé par M. Bou-