TITRE II. BUDGETS ANNEXES

Matières contenues dans le volume du projet de budget. — § icr. Exposé des motifs, rédigé par le ministre des finances. Principaux sujets qui y sont habituellement traités. — §2. Texte du projet de loi de finances ; ses divisions. — $ 3. Titre I. Le budget général, sa définition. — §4- Les dépenses y précèdent les recettes. Motifs de cette préséance, contestée en i84q : arguments spécieux invoqués alors. — § 5. Détail des dépenses : elles figurent par chapitre et par ministère dans les états annexes et par grandes divisions dans le corps de l'article premier. Importance respective des principaux chefs de dépenses du budget français. — ,§ 6. Recettes ordinaires, les contributions directes en sont souvent détachées dans une loi préalable. Autorisations de percevoir. Évaluation de chaque source de revenus. Nouvelle classification des recettes inaugurée en 1896. Détail des perceptions effectuées par les diverses administrations financières en France. — § 7. Titre II. Budgets annexes. Leur définition. Caractère industriel des services qui y sont compris. Leurs recettes et leurs dépenses sont spécialisées. Légion d'honneur, caisse d'épargne postale, imprimerie nationale, caisse des Invalides de la marine, monnaies, école centrale des arts et manufactures, chemins de fer de l'État, etc. Inconvénients de cette spécialisation.

Le projet de budget français se présente sous l'aspect d'un gros volume, d'un très gros volume môme, dont le nombre des pages va croissant chaque année (1). Sans doute les chiffres qu'il contient ont considérablement progressé depuis le début du siècle; mais il n'y a pas corrélation nécessaire entre l'importance des chiffres et l'épaisseur des in-quarto. En Angleterre, malgré le développement des services, les Finance accounts et les Statistical abstracts (2) ont peu varié de dimension : ce sont toujours de

(1) Les volumes du budget contiennent environ 2.800 pages.

(2) Les commissaires du revenu intérieur ont, sans doute, agrandi le format de leur rapport et augmenté le nombre de ses pages il y a une dizaine d'années.

petits livres qu'on met facilement en poche. Qui songerait à mettre en poche le budget français (i)? Bien que son apparence n'ait rien d'engageant, il n'en faut pas moins courageusement pénétrer dans le sein de ses volumes pour les analyser. Nous y rencontrons trois divisions principales :

i° L'exposé des motifs;

i° Le texte du projet de loi;

3° Les documents généraux annexes.

| ier. — Eocposè des motifs.

Le budget général de l'État, déposé sur le bureau de la Chambre, a besoin d'une préface qui l'explique; le ministre des finances rédige cette préface dans laquelle il commente les propositions de ses collègues et les siennes propres. La confection de l'exposé des motifs, on le sait déjà, constitue un de ses privilèges.

Nous pourrions, pour indiquer plus exactement ce qu'est ou ce que doit être l'exposé des motifs, donner ici l'analyse du dernier paru. Mais mieux vaut, semble-t-il, envisager le document sous son aspect général en spécifiant la nature des sujets qu'il traite habituellement et essentiellement, lesquels sont les suivants :

i° Exposé succinct de la marche de la fortune publique. Les finances de l'Etat ont de trop étroites relations avec l'activité commerciale et industrielle du pays pour qu'il soit nécessaire d'insister sur la convenance d'un tel début.

2° Compte rendu de la situation des exercices antérieurs que

Mais, depuis lors, ils n'emploient guère plus de papier pour rendre compte de leurs deux milliards et demi de perceptions, qu'ils n'en employaient pour rendre compte d'un milliard et demi. Les Finance accounts contiennent toujours les détails relatifs à l'ensemble de la situation financière dans io5 pages, bien qu'il s'agisse de plus de trois milliards et demi de recettes et de dépenses.

( i ) Un petit manuel résumant les chiffres essentiels du budget serait une innovation bien désirable. Au milieu de tant de papiers officiels, le plus simple et le plus utile fait défaut. Sans doute, la composition de ce petit manuel sommaire donnerait plus de peine à l'administration que la compilation routinière des innombrables colonnes du budget actuel. Mais ce surcroît de travail de l'administration constituerait précisément le bénéfice du public.