DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL

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vants: « Je demande, disait M, Billaut,je demande, à titre excepta tionnel, que l'on motte d'abord en l'ace de l'assemblée, et en u face du gouvernement, la limite du possible en matière de « recettes, pour que ce spectacle des limites du possible pesât de ce tout son poids officiel et nécessaire sur les délibérations qui « concernent les dépenses. » Ainsi, les membres de l'opposition, en i84q, prétendaient qu'il existait une limite du possible en matière de taxe et que cette Limite se trouvait actuellement atteinte et même dépassée. D'après eux, il fallait donc étudier sous cet aspect le budget des recettes en premier, et, une fois le budget des recettes ramené à son juste niveau, les ministres se trouveraient contraints de réaliser les économies nécessaires au mainlien de L'équilibre. « Le ministre des finances sera chargé de a mettre l<> budget des dépenses en rapport avec celui des recet- - tes. » Tel était Le texte de L'amendement défendu par MM. Jiillaut et Stourm (i) et que combattait M. Passy.

Cette théorie, plus politique, d'ailleurs, que financière dans la circonstance, reposait sur une idée erronée. La suite de Tliistoire des finances de la France a l>ien prouvé que le milliard et demi environ du budget de i84q ne constituait pas une barrière infranchissable. Du moment donc que les impôts ne portent pas, en eux-mêmes, de mesure maximum, il faut bien chercher cette mesure en dehors d'eux, et les dépenses, c'est-à-dire les besoins publics, peuvent seules la fournir, L'État détermine d'abord ces besoins; les [contribuables payeront en conséquence. Même en Prusse, où les recettes sont présentées les premières, et en Belgique, où elles sont votées les premières, ce sont toujours les dépenses qui, dans L'esprit des préparateurs du budget, obtiennent la préséance, préséance conforme à la logique, bien que très dangereuse.

(i) L'opposition réclamait i4o millions d'économies sur la Guerre, 32 millions sur la Marine, 5o millions sur les Travaux publics. Elle voulait que ces économies fussent réalisées par les ministères eux-mêmes et non pas par la Chambre, dépourvue de compétence dans les détails et qui, d'ailleurs, n'aurait pu que donner des ordres lointains, exécutés à contre-eœitr. La diminution préalable du budget des recettes devait contraindre les ministres à opérer eux-mêmes, dans leurs départements respectifs, les diminutions de dépenses réclamées.

| 5. — Détail des dépenses inscrites au budget ordinaire.

Conformément h colle théorie,, le § ior du Titre I, Budget général, porte en vedette : Crédits ouverts. Son article premier est ainsi libellé : * Des crédits sont ouverts aux ministres pour les a dépenses du budget général de l'exercice 19. conformément à (( l'état A annexé à la présente loi. »

Commentons ce texte sacramentel. Toute dépense ressort d'un ministère. Être ministre, c'est avoir la charge de dépenser, plus ou moins. Or, la part de chaque ministère est déterminée par l'état annexe coté A, auquel renvoie l'article premier, état annexe où figurent un nombre considérable de chiffres, dont chaque groupement partiel compose un ministère, avec des subdivisions intérieures nommées chapitres.

Présentation par ministère et par chapitre, telle est bien la forme essentielle du budget des dépenses, établie en vue même du vote législatif, comme le dira plus amplement le chapitre XIII. Là réside l'importance de l'état A (1).

En plus de cet état A, auquel renvoie l'article Ier dans son premier paragraphe, une statistique récapitulative de l'ensemble des dépenses budgétaires est dressée dans le second paragraphe. Cette statistique comprend les cinq chefs suivants : i° Dette publique ; 20 Pouvoirs publics; 3° Services généraux des ministères ; 4° Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics; 5° Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. Voici, d'après le budget de 190g, les chiffres de cette statistique (2) et les réflexions qu'ils suggèrent :

Le chiffre global de la dette publique, montant à I.2G3 mil-

(1) LVlat A, qui contient la nomenclature de toutes les dépenses du budget général, par ministère et par chapitre, sur lequel porteront, pendant plusieurs mois, les débats et les votes législatifs, possède, en même temps que beaucoup d'importance, une grande étendue. Environ mille libellés et chiffres sont inscrits (l.uis ses 3i pages.

(2) « Ces crédits s'appliquent :