DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
lions et demi, comprend trois sortes de dettes : i° la dette consolidée perpétuelle, qui, depuis les dernières conversions, ne se compose plus que de rentes trois pour cent; 20 la dette remboursable à terme ou par annuités, composée de rentes amortissables, d'obligations à court terme, d'annuités à diverses sociétés, compagnies de chemins de fer et corporations, des intérêts de la dette flottante, etc.; 3° enfin la dette viagère, dont les pensions civiles et militaires forment le principal élément.
Les 2.io3 millions des services généraux des ministères représentent la mise en action de la lourde machine de l'Etat, dont les autres divisions ne concernent que l'entretien, avec les charges du passé. Un peu plus de la moitié du budget seulement fonctionne donc efficacement. Ces 2.io3 millions, en effet, ont pour mission de payer les dépenses de guerre, de marine, d'instruction publique, de justice, de travaux publics, d'affaires étrangères, etc., en un mot, tous les frais de ce qui constitue, à tort ou à raison, les attributions de l'État.
Les 546 millions de frais de régie et de perception ne sont plus, comme nous le disions, que des dépenses d'entretien. Car les impôts ne rentrent pas tout seuls ; pour les tirer de la poche des contribuables et les amener dans les caisses du Trésor, des efforts dont le prix en personnel et matériel s'élève, chaque année, à i^o/o environ des produits encaissés, deviennent nécessaires (1).
Les remboursements, restitutions, non-valeurs et primes ne représentent plus aussi que des dépenses d'ordre, des déchets sur
« i° A la dette publique, pour 1 . 263 . 54o . 000 fr.
« 20 Aux pouvoirs publics, pour 19. 652. 000
« 3° Aux services généraux des ministères, pour 2 . io3. 241 . 000
« 4° Aux frais de rég-ie, de perception et d'exploitation
« des impôts et revenus publics, pour 546.4s3.ooo
« 5° Aux remboursements, restitutions et non-valeurs, - pour /jo. t 77. 000
« Total général conforme au total de l'état A annexé à la
« présente loi 3 . 973 . o33 .000 fr.
(Texte du second paragraphe de l'article premier du projet de budget de 1909.) Les chi lires du texte, pour la dernière tranche, sont remplacés par des zéros. (1) Y compris les achats de matières premières destinées aux monopoles.
LE BUDGET. CHAPITRE Mil
les perceptions. Certaines taxes indirectes ont-elles été perçues indûment, le montant en est restitué aux parties lésées, soit spontanément, soit après jugement. Certaines cotes tombent-elles en non-valeurs, sans qu'il y ait faute de la part des collecteurs, le Trésor en supporte la charge. Certains produits, sur lesquels les droits avaient été primitivemen t perçus, sont-ils exportés, le montant des droits est remis aux exportateurs au moyen d'un drawback. Pour d'autres produits, le fait seul de la sortie du territoire donne ouverture au payement d'une prime. Ou bien encore l'État rembourse à certains ayants droit des perceptions encaissées pour leur compte (i), etc.
Enfin, 19 millions et demi sont attribués aux grands pouvoirs publics : traitements et indemnités du président de la République, des sénateurs, des députés, etc. C'est sur cette ligne que la République fait l'économie de la liste civile.
Ces cinq divisions statistiques insérées à la fin de l'article premier aboutissent au total de 3.973 millions, dont l'état A fournit déjà le détail par ministère et par chapitre.
Deux chiffres principaux, en somme, émergent de ce total, ceux de la dette publique et des services généraux des ministères formant, à eux seuls, 3.366 millions, sur un budget de 3.973 millions.
| 6. — Détail des recettes inscrites au budget général.
En abordant les recettes du budget général, on constate, à première vue, l'absence des contributions directes (2), qui, ne pouvant supporter les retards habituels du vote de la loi de finances, partent d'avance, comme les gens pressés d'arriver. Avant
(1) Pour les amendes et confiscations, par exemple, dont le Trésor commence par encaisser la totalité, une part est restituée aux employés qui ont dressé les procès-verbaux, une autre part éventuellement aux indicateurs qui ont dénoncé la fraude, une autre part à la caisse des retraites, etc.
(2) En 1889 et en i8<j3, les contributions directes ont figuré exceptionnellement dans le corps même du budget général, parce que les budgets de 1890 et de 1894 ont été votés dès le mois de juillet, les députés ayant bâte de retourner dans leurs circonscriptions respectives pour les élections générales.
