RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

est ajouté un chiffre, dont le total reconstitue les 3.973 millions ci-dessus.

Les recettes, dans ces tableaux évaluatifs, sont ainsi classifu'es (1) :

% 1. — Impôts directs (a) ; ^2. — Impôts indirects (2) ;

g 3. — Produits de monopoles et exploitations industrielles do l'État ;

| 4- — Produits et revenus du domaine de l'Etat ; | 5. — Produits divers du budget ; | 6. — Ressources exceptionnelles ; | 7. — Recettes d'ordre.

Les impôts directs figurent en tête, avec rappel des sommes inscrites dans leur projet de loi spécial. Ils comprennent les impôts de répartition (terres, portes et fenêtres, personnel et mobilier), de quotité (maisons et patentes) et les taxes assimilées aux contributions directes (mainmorte, mines, billards, cercles, voitures et chevaux, etc.). Leur produit, prévu pour 570.687.000 en 1909, concerne exclusivement les fonds g-énéraux applicables aux besoins de l'Etat. Les centimes additionnels affectés aux départements et aux communes, d'un montant de 5i6à 617 millions, demeurent en dehors; autrefois ils figuraient au budget sur ressources spéciales.

Les impôts et revenus indirects représentent 2.278 millions, soit le quadruple des contributions directes. Leur recouvrement est attribué aux trois grandes administrations fiscales de l'enregistrement et du timbre, des douanes et des contributions indirectes.

(1) Cette classification des recettes a été inaugurée, en 1886, dans le projet du budget de 1887, présenté par M. Carnot, ministre des finances, avec la collaboration de M. Gbevrey-Rameau, alors cbef du cabinet du ministre, depuis directeur général de la comptabilité publique, et enlevé si prématurément à l'administration et à ses amis.

^2) Les impôts directs et indirects sont maintenant réunis sous une seule rubrique intitulée : Impôts et revenus, de sorte que les budgets contemporains ne contiennent plus que six subdivisions du budget des recettes. Nous maintenons la subdivision des impôts directs et indirects, parce qu'elle facilite les explications.

Les a produits des monopoles et exploitations industrielles » ont été détachés en 1887 pour la première fois des revenus indirects proprement dits parce qu'ils « n'affectent pas le caractère « d'impôts et qu'ils représentent la valeur d'une marchandise « livrée, ou le prix d'un service rendu y>. (Exposé des motifs du 16 mars 1886.) Les marchandises dont'til s'agit sont : les tabacs, les poudres à feu, les allumettes ; les services rendus sont : le transport des lettres et imprimés, les télégraphes, etc. Leur produit brut est inscrit pour 8g5 millions passés.

Les produits et revenus des domaines de l'État ne s'élèvent qu'à. 63. 884- 000. Dans ce total, les forêts entrent pour 34 millions. Le surplus provient surtout de ventes d'objets mobiliers, de successions en déshérence, d'aliénations d'immeubles, etc.

Dans le sein des « produits divers du budget », 69.232.000 fr.f se groupent les revenus qui n'ont pas de classement spécial, tels que les produits de la taxe des brevets d'invention, les bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations, le prix du travail des condamnés, le remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer, le montant brut de La vente des publications du gouvernement, le prix des insignes de Tordre du Mérite agricole, le remboursement des avances pour les chemins vicinaux et les établissements scolaires, etc. C'est là que figurent les recettes soustraites à l'avidité des ministères, en vertu du principe de l'universalité, dont il est parlé au chapitre VI.

Les ressources exceptionnelles sont très variables. En 1890, ^lles ne dépassaient pas 767.000 fr. ; en 1891, elles s'élèvent à 27.175.000 fr., en raison des reliquats d'emprunts que le budget s'approprie. En 1892, on y voit figurer 11. 45o.ooo fr., provenant de la liquidation de la caisse de la dotation de l'armée. En 1896, leur montant de 37 millions et demi résulte de la frappe des monnaies d'argent, de la prescription des comptes de la caisse des dépôts et consignations, etc. En 1897, aucune somme n'est prévue de ce chef, non plus qu'en 1900. En 1906, le projet comporte 33. 480.000 fr. de reliquats d'emprunts et d'aliénations de rentes. En 1908, une émission éventuelle de 56.5oo.ooo fr. d'obligations à court terme est inscrite aux ressources exception-