DOCUMENTS ANNEXES
des destinées financières du pays, toujours attendu du public avec émotion, sur lequel vont s'exercer les travaux des Commissions, la discussion publique et les votes des assemblées représentatives.
Mais avant de quitter la préparation du budget, terminons l'exposé du contenu du volume où ce projet de loi de finances est inséré .
§ 3. — Documents anneoces.
Il ne s'agît plus ici de la loi du budget, dont l'étude est terminée, mais il s'agit de documents annexes insérés à la suite de cette loi, dans le volume qui la contient.
La partie intitulée Documents anneoces (i) occupe dans le volume une place notablement plus étendue que les autres parties (2), bien que son importance y soit beaucoup moindre.
Le choix de ces documents annexes provient de traditions anciennes, ou de prescriptions législatives spéciales.
Dans la première catégorie, nous pouvons citer :
La comparaison sommaire des propositions de recettes et de dépenses, avec les recettes et les dépenses votées pour l'exercice précédent ;
Le tableau détaillé des recettes proposées, par branche de perception, précédé d'une note préliminaire , expliquant le mode d'évaluation adopté, les résultats de l'exercice précédent et, éventuellement, les modifications législatives projetées ;
• Le tableau détaillé, par ministère, des crédits demandés. C'est l'annexe de beaucoup la plus étendue. Pour chaque ministère, une note préliminaire, suivie d'une série de documents explicatifs, fournit les renseignements relatifs au personnel et au matériel, justifie les augmentations réclamées, décompose les crédits, non
(1) Nous réunissons ici, sous le nom de documents annexes, ce que les volumes du budget intitulent successivement anneœes à Veocposê des motifs, développements à L'appui des recettes, et enfin anneœes tout court.
(2) L'exposé des motifs et le texte du projet de loi de finances occupent environ i5o à 190 pages dans les volumes budgétaires. Le surplus, jusqu'à 2.a5o pages environ, est rempli par les documents annexes.
seulement par chapitre, mais par subdivisions plus étroites de paragraphe et d'article. Les chiffres relatifs aux services sur lesquels l'attention du parlement doit se porter spécialement sont développés dans de minutieuses statistiques, notamment en ce qui concerne la guerre e1 la marine. Chaque ministère fait l'objet d'un recueil spécial, dont le tirage à part facilite la consultation.
Les documents relatifs à La trésorerie (i) annexés à l'exposé des motifs et composés des principaux tableaux suivants: tableau des Découverts du Trésor, tableau de la Dette flottante, tableau dos Services spéciaux du Trésor, trois éléments du bilan du Trésor analysés plus loin, au chapitre XL
La seconde catégorie, composée des documents dont diverses lois spéciales ont prescrit l'insertion dans les volumes du budget, comprend notamment :
Note concernant l'exécution des lois sur les patentes. (Lois des i5 juillet 1880 et 29 juin 1881.)
Etat, par département, des modifications apportées aux contingents de la contribution personnelle et mobilière. (Loi du 4 août
Etat détaillé des logements concédés dans les bâtiments dépendant du domaine de l'Etat (1). (Loi du s3 avril i883, art. 12.)
Nomenclature des débits de tabacs concédés dans le cours de l'année. (Loi du 27 juillet 1870, art. 4°-)
Etat nominatif des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture touchant, à titre personnel, un traitement supérieur à celui que comporte leur résidence, avec indication des dates de nomination de ces fonctionnaires. (Loi de finances du 26 février 1887, art. 48.)
Divers états concernant les approvisionnements de la marine, les navires en construction, les travaux des ports et le personnel
(1) Le projet de loi du budget de l'exercice 1887, déposé le 16 mars 1886 par M. Sadi-Carnot, proposait la suppression de l'insertion annuelle de cet état dans le volume du budget, observant, avec raison, que la reproduction d'aussi longs tableaux encombrait inutilement et coûtait cher.
Il suffirait, semblait-il, de prescrire le dépôt du document aux bibliothèques du Sénat et du Corps législatif, où il serait tenu à jour. (Art. 4o du projet de loi du budget de 1887.)
