RAPPORTS DES COMMISSIONS DU BUDGET

ces études sont terminées, quand chacune des résolutions proposées a fait successivement l'objet d'une discussion et d'un vote, la Commission produit le résultat de ses travaux sous la forme de rapport, suivi du texte de son propre projet de loi.

Autrefois, un rapport unique, le rapport général du budget, suffisait. Actuellement, chaque ministère, même chaque service, fait l'objet d'un rapport spécial ; son auteur en profite pour composer un volume, souvent un gros volume (i). Comme disait encore M. Léon Say : « L'institution des rapporteurs spéciaux a (( beaucoup prospéré à la Chambre des députés. Ils étaient 8, en « 1871, à l'Assemblée nationale; ils étaient déjà 12, en 1877, à « la Chambre des députés; ils étaient i£, en 1878 ; i5, en 1879; « 19, en i883; ils étaient encore 19, en 1884. » Aujourd'hui, c'est aux environs de s5 à 3o que leur nombre s'élève (2).

Un rapport général continue à résumer l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses

A sa suite, est inséré le texte du projet de loi de finances, tel qu'il sort des délibérations de la Commission du budget. Ce texte, même quand il reproduit les dispositions du projet du gouvernement, devient un texte nouveau, que la Commission s'approprie et soumet, à l'exclusion de tout autre, à la discussion de l'assemblée. Si, plus tard, le ministre des finances veut faire revivre les articles supprimés de son ancien projet, sa seule ressource consistera à les faire présenter sous forme d'amendements.

Rédaction de rapports et présentation d'un texte définitif de projet de loi de finances, que la Chambre fait imprimer et distribuer, voilà donc à quoi aboutissent les travaux de la Commission du budget (3).

(1) Le rapport relatif au ministère du commerce pour le budget de 1888, par exemple, constitue une encyclopédie qui fait honneur à son auteur, M. Félix Faure, et qu'on voudrait posséder en dehors de la collection annuelle des rapports des budgets. De même en est-il du rapport sur les beaux-arts en 1900, et de beaucoup d'autres, où les auteurs ont composé un long traité historique et théorique, pour ne s'occuper qu'à la fin, en quelques pages, des chapitres du budget de l'exercice qu'il s'agit de voter.

(2) Le Sénat a fini par céder à l'entraînement des rapports multiples; seulement les rapports de chaque ministère y sont moins étendus qu'à la Chambre.

(3) L'œuvre des Commissions n'est pas terminée par le dépôt de leur projet.

| 4- — Discussion générale et par article delà loi de finances.

La discussion publique qui précède immédiatement le vote comprend les deux phases indiquées dans la formule suivante : « La discussion publique soumet aux délibérations de l'assem- « blée des représentants du pays l'ensemble d'abord, puis les « détails du projet de loi de finances. »

La discussion publique se divise donc en discussion générale et en discussion par article.

La discussion générale doit, en principe, ouvrir les débats. C'est elle qui, envisageant la situation dans son ensemble, traitant les questions au point de vue le plus élevé, servira de guide et de régulateur à la discussion par article. Cependant, pour le budget de 1908, par exception, cet ordre n'a pas été respecté, en raison de circonstances spéciales et malgré les protestations de plusieurs membres de l'assemblée (1).

Les orateurs que la discussion générale (2) appelle à la tribune critiquent ou approuvent, dans ses grandes lignes, le budget proposé, récapitulent le passé, cherchent a découvrir l'avenir sous ses aspects les plus saillants, en un mot, se donnent carrière dans le champ des généralités. Par exemple, les discussions générales des derniers budgets ont spécialement porté sur les économies à réaliser et sur les réformes d'impôts à effectuer. Ce sont bien là

Il reste aux membres et surtout aux rapporteurs à intervenir au cours de la discussion publique.

(1) Une décision prise par la Chambre des députés, le 29 octobre 1907, a stipulé que <c la discussion générale est reportée au moment où commencera la « discussion des articles de la loi de finances », c'est-à-dire après le vote de tous les chapitres de dépenses du tableau A. Les objections soulevées contre ce mode de procéder prévoyaient que la discussion générale, ne se trouvant plus à sa place, serait forcément écourtée. Elle ne dura, en effet, qu'une seule journée seulement, en deux séances du matin et du soir, le 6 décembre 1907. Heureusement que la qualité des orateurs, tels que MM. Ribot, Jules Roche, auxquels M. Gaillaux répondit, racheta la brièveté des débats.

(2) Le président annonce en ces termes l'ouverture de la discussion générale du budget : « L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixa- « tion du budget de l'exercice... La discussion générale est ouverte. »